LA NEWSLETTER du mercredi 04 mai

Génotoxicité du glyphosate : des évaluations remises en cause par Générations futures

Génotoxicité du glyphosate : des évaluations remises en cause par Générations futures L'association Générations futures s'est intéressée aux méthodes employées par les autorités pour évaluer la génotoxicité du glyphosate. Son nouveau rapport, publié ce mardi 3 mai, montre, une fois encore, une série de dysfonctionnements préoccupants.

15 ans
C'est la durée du contrat d'achat qu'a signé Engie, le 2 mai 2022, avec l'entreprise américaine, NextDecade, selon l'association des Amis de la Terre. Cet accor...

Risques

Exportation de produits chimiques : 22 produits supplémentaires à notifier Abonnés

À compter du 1er juillet prochain, les exportateurs de produits chimiques seront tenus de notifier 22 produits supplémentaires et se verront interdire l'exporta... Lire

Aménagement

La première liste de communes menacées par l'érosion est publiée Abonnés

Le décret recensant les communes qui devront s'adapter au recul du trait de côte a été publié au Journal officiel. Cette liste implique des obligations pour ces... Lire

Eau

Vidange d'un barrage briançonnais : FNE et une fédération de pêcheurs portent plainte Abonnés

FNE Provence-Alpes-Côte d'Azur a annoncé avoir déposé plainte aux côtés de sa fédération départementale et de la Fédération des pêcheurs des Hautes-Alpes à la s... Lire

Gouvernance

L'autorisation d'une ICPE doit prendre en compte la charte d'un parc naturel régional Abonnés

Lorsque les services de l'État sont saisis d'une demande d'autorisation d'implanter ou d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnemen... Lire

offres d'emploi

Un(e) Chargé(e) de Projet Exploitation Éolienne H/F - 2/3 ans - CDI, temps complet

Sect. Energie - Grand-Est - CDI

Chargé d'exploitation Eolien H/F

Sect. Energie - Grand-Est - CDI

Responsable du pôle cycle de l'eau et aménagement du territoire H/F

Sect. Aménagement - Bretagne - CDD / Mission

Gouvernance

Le ministère des Armées publie sa stratégie « climat et défense »

« Le changement climatique affecte déjà le contexte stratégique international et, par là, les conditions dans lesquelles les forces armées françaises exercent l... Lire

Gouvernance

Huiles minérales : les modalités de leur interdiction dans certaines encres d'impression sont fixées Abonnés

Un arrêté, publié le 13 avril au Journal officiel, liste les huiles minérales désormais concernées par l'interdiction de certaines substances dans la fabricatio... Lire

Transport

Voies vertes : une définition revue pour davantage d'axes cyclables

Le décret modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux voies vertes a été publié au Journal officiel du 24 avril. Il vise à faciliter le d... Lire

Energie

Un appel à projets « zéro fossile » pour soutenir la décarbonation de l'industrie dans un contexte de guerre

L'Agence de la transition écologique (Ademe) et l'Association technique énergie environnement (ATEE) ont lancé, le 29 avril, un appel à projets dont l'obj... Lire

Risques

Pollution aux particules : la justice européenne condamne la France Abonnés

Par une décision rendue le 28 avril, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France en raison de la pollution de l'air aux microparticules... Lire

Gouvernance

Gaspillage publicitaire : l'expérimentation « Oui Pub » est lancée Abonnés

L'expérimentation « Oui Pub », inscrite dans l'article 21 de la loi Climat et résilience, débutera le 1er septembre 2022. Deux décrets, parus le 2 mai au Journa... Lire

Energie

[Interview] « Des technologies liées à l'hydrogène sont disponibles, mais largement perfectibles »

Coordinatrice du PEPR consacré à l'hydrogène au CEA en copilotage avec le CNRS, Hélène Burlet détaille les grands enjeux de la recherche en la matière et commen... Lire


Forêts et déforestation dans le monde en trois graphiques Serons-nous la génération qui arrêtera la déforestation planétaire ? C'est l'espoir nourri par Christian de Perthuis, qui nous partage une étude rétrospective sur l'espace dévolu à la forêt dans nos sociétés.
Par Christian de Perthuis (Economiste)
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Textes officiels

Energie

Communication du 04/05/2022
Communication de la Commission Plan de travail «Écoconception et étiquetage énergétique» 2022-2024

Arrêté du 30/04/2022
Arrêté du 30 avril 2022 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de L...

Déchets

Arrêté du 22/04/2022
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirate...

Arrêté du 22/04/2022
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-lin...

Arrêté du 22/04/2022
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-vai...

Arrêté du 22/04/2022
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeu...

Arrêté du 22/04/2022
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirate...

Risques

Règlement du 04/05/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/698 de la Commission du 3 mai 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «bifénazate» conformément au règlement ...

Aménagement

Arrêté du 28/04/2022
Arrêté du 28 avril 2022 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

Biodiversité

Arrêté du 25/04/2022
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 mai 2019 portant création de régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant p...

Gouvernance

Circulaire du 20/04/2022
Circulaire n° 6344-SG du 20 avril 2022 relative à la mise en œuvre territoriale du plan de résilience économique et sociale

Consultation

Jusqu'au 23/05/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone de protection spé...

+ de textes réglementaires

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