LA NEWSLETTER du jeudi 05 mai

Jour du dépassement : comment la France d'Emmanuel Macron peut le faire reculer d'ici à 2027

Jour du dépassement : comment la France d'Emmanuel Macron peut le faire reculer d'ici à 2027 Le 5 mai 2022, la France a déjà consommé plus de ressources naturelles que le pays en produit chaque année. Si le nouveau mandat d'Emmanuel Macron est « écologique », reculer le jour du dépassement au 30 mai, en 2027, est possible, selon le WWF France.

496 900
C'est le nombre de permis de construire délivrés en France entre avril 2021 et mars 2022 pour la construction de logements neufs, principalement individuels et ...

Bâtiment

PTZ dans l'ancien : le prêt conditionné à l'atteinte d'une performance énergétique minimale Abonnés

Pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d'un logement ancien « en zone détendue », la consommation annuelle d'énergie primaire, avant ou après... Lire

Risques

Particules fines : l'Ademe et l'Ineris ont mesuré leur toxicité dans les transports souterrains Abonnés

L'Agence de la transition écologique (Ademe) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) ont évalué la toxicité de particules f... Lire

Déchets

Indice de réparabilité : les critères fixés pour six types d'appareils supplémentaires Abonnés

Les paramètres de calcul de l'indice de réparabilité de six catégories d'appareils ont été fixés par des arrêtés publiés au Journal officiel du 4 mai. Les appar... Lire

Energie

La pompe à chaleur gagne du terrain Abonnés

En France, le marché des pompes à chaleur (PAC) se porte plutôt bien. Avec plus d'un million d'unités vendues en 2021, contre un peu plus de 300 000 en 2012, se... Lire

offre d'emploi

MAÎTRE D'OEUVRE Déconstruction-Désamiantage-Démolition - secteur GRAND EST - H/F

Sect. Aménagement - Grand-Est - CDI

Bâtiment

Copropriété : les compétences exigées pour réaliser un plan pluriannuel de travaux Abonnés

Un décret, publié le 26 avril, précise les compétences des professionnels pouvant établir les projets de plans pluriannuels de travaux (PPT) des immeubles en co... Lire

Biodiversité

Chalutage dans les aires marines protégées : les eurodéputés esquivent le débat

Faut-il interdire la pêche par des chaluts de fond dans les aires marines protégées (AMP) ? C'est la position que souhaitait porter l'eurodéputée écologiste Car... Lire

Gouvernance

Commande publique : le décret sur le verdissement est paru Abonnés

L'article 35 de la loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021, a prévu un certain nombre de dispositions en vue de verdir la commande publique. Le déc... Lire

Energie

Électricité : RTE lance son appel d'offres Effacement 2023 Abonnés

Afin de contribuer à l'atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et à la maîtrise des consommations électriques, le ministère ... Lire

Bâtiment

CEE : un arrêté précise les contrôles pour de nouvelles fiches d'opérations Abonnés

Un arrêté publié le 3 mai, complète les modalités de contrôle appliquées à plusieurs nouvelles fiches d'opérations standardisées dans le cadre des certificats d... Lire

Transport

Bornes de recharge électrique : les subventions prolongées pour les autoroutes et les nationales Abonnés

Les installateurs et les opérateurs d'installations de recharge pour véhicules électriques ainsi que les sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'aires de se... Lire

Energie

EDF lance un chantier de centrale solaire au sol sur le site nucléaire de Creys-Malville Abonnés

C'est sur les terrains de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Isère), en cours de démantèlement, que la filiale énergies renouvelables d'EDF engage un chan... Lire

Aménagement

Aides à la reconstruction après inondations : de nouvelles communes bénéficiaires Abonnés

Dix-huit communes supplémentaires du département des Landes vont pouvoir bénéficier du dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » à la suit... Lire


Label bas-carbone : comment obtenir la certification ? Dans la lutte contre le changement climatique, nombreux sont les outils créés. Arielle Guillaumot, avocate à la Cour, développe ici l'intérêt et les avantages du label bas-carbone, conçu pour valoriser des projets très divers à faibles émissions.
Par Arielle GUILLAUMOT (Avocate à la cour)
Plus de blogs

L'hydrogène vert, un levier incontournable de la transition énergétique

par Bouygues Energies & Services

Axdis Prime, l'expert conseil en rénovation énergétique

par AXDIS PRO

Photomètre MD200 : pour caractériser les eaux de piscine, potables ou usées

par CIFEC

Textes officiels

Bâtiment

Décret du 04/05/2022
Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 04/05/2022
Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la con...

Biodiversité

Avis du 05/05/2022
Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

Gouvernance

Décret du 02/05/2022
Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

Arrêté du 29/03/2022
Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'a...

Consultations

Jusqu'au 25/05/22 • Projet de décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation ...

Jusqu'au 25/05/22 • Projet d'arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul...

Jusqu'au 26/05/22 • Projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2022 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés