LA NEWSLETTER du mercredi 11 mai

Avis du 11/05/2022
Avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et c...

Arrêté du 26/04/2022
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 ...

Arrêté du 19/04/2022
Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau ...

Règlement du 10/05/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/708 de la Commission du 5 mai 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongat...

Rectificatif du 10/05/2022
Rectificatif au résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisatio...

Décision du 10/05/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/716 de la Commission du 6 mai 2022 relative à l'approbation, en tant que technologie innovante, d'un réchauffeur de gazole i...

Résumé du 11/05/2022
Résumé des récépissés de déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation...

Décision du 27/04/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/712 de la Commission du 27 avril 2022 relative à la demande d'enregistrement de l'initiative citoyenne européenne intitulée ...