LA NEWSLETTER du lundi 16 mai

À nouveau gouvernement, nouveau plan stratégique pour l'agriculture ?

À nouveau gouvernement, nouveau plan stratégique pour l'agriculture ? Jugé insuffisant sur de nombreux points par la Commission européenne, le plan stratégique français, élaboré dans le cadre de la PAC, devrait être revu avant la fin du mois. Un calendrier serré qui laisse peu de marge de manœuvre aux parties prenantes.

Energie

[Vidéo] La France pourrait être autonome en gaz dès 2050 grâce au biométhane

Depuis la fin des années 1970, la production de gaz naturel en France n'a cessé de baisser jusqu'à un arrêt quasi total. Mais depuis 2013, la croissance de la f... Lire

Energie

Géothermie profonde : un rapport établit le lien entre la sismicité et le projet Geoven Abonnés

Les opérations réalisées dans le cadre du projet de cogénération géothermique, près de Vendenheim, à l'arrêt depuis fin 2020, sont bien la cause des séismes res... Lire

offres d'emploi

Chef de projet Sites et Sols Pollués H/F

Sect. Aménagement - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Directeur Pôle Technique H/F

Sect. Déchets - Pays de la Loire - CDD / Mission

Directeur Cycle de l'eau (H/F)

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

Eau

Utilisation des eaux non conventionnelles : quels risques pour la santé ?

Le Haut Conseil de la santé publique revient, dans un avis, sur les conséquences de l'augmentation de l'utilisation des eaux non conventionnelles. Et préconise ... Lire

Energie

Solaire : pourquoi les porteurs de projet désertent les appels d'offres et comment les faire revenir Abonnés

Moins d'un tiers du volume appelé pour le dernier appel d'offres « solaire sur bâtiment » a été déposé. Les racines de cet abstentionnisme ? L'attractivité reno... Lire

Eau

Directive-cadre sur l'eau : les arrêtés de délimitation et surveillance des masses d'eau sont révisés Abonnés

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 11 mai viennent actualiser la surveillance et la délimitation des masses d'eau dans le cadre de l'objectif de leur b... Lire

Energie

Stockage d'électricité : un décret pose la première pierre d'un nouvel appel d'offres Abonnés

L'article 85 de la loi Climat et résilience prend finalement forme. Son décret de mise en application est paru au Journal officiel, le 6 mai, et préfigure le la... Lire

Risques

Pollutions industrielles : les collectivités montent au créneau

« Si les collectivités se sont appropriées la question des risques accidentels autour des grands sites industriels, le sujet des pollutions chroniques et de leu... Lire

Biodiversité

Moulins : le Conseil constitutionnel valide des exemptions à la continuité écologique des cours d'eau Abonnés

Les Sages de la rue de Montpensier ont décidé de ne pas remettre en cause certaines exemptions à l'obligation d'assurer la continuité écologique des cours d'eau... Lire

Risques

Phtalates : l'Efsa a hiérarchisé les priorités d'évaluation des matériaux au contact des aliments Abonnés

L'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) annonce avoir hiérarchisé les réévaluations des phtalates et autres substances plastifiantes dans les matéri... Lire

parlons techno

Le Panorama des solutions GAZ VERTS est disponible !

La pyrogazéification et le power-to-methane pourraient bien accroître la production de gaz verts à l'avenir. Une nécessité dans un contexte d'évolution du mix-é... Panorama

solutions & innovations

LADOG T1700, véhicule d'entretien multi-outil pour collectivités

par HANTSCH

Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique

par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Textes officiels

Energie

Arrêté du 13/05/2022
Arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 04/05/2022
Décision n° 2022/61/PROG_EPR2_PENLY/3 séance du 4 mai 2022 EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76)

Déchets

Décision du 04/05/2022
Décision n° 2022/59/EASTMAN/1 du 4 mai 2022 usine de recylage des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine (76)

Risques

Décret du 13/05/2022
Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de cr...

Arrêté du 10/05/2022
Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon...

Arrêté du 10/05/2022
Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société Chemviron pour effectuer le classement du charbon actif (N° O...

Arrêté du 04/05/2022
Arrêté du 4 mai 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de La Réunion

Arrêté du 04/05/2022
Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électri...

Arrêté du 29/04/2022
Arrêté du 29 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte

Arrêté du 11/04/2022
Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie

Transport

Décret du 14/05/2022
Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant

Décision du 04/05/2022
Décision n° 2022/62/EG Mobilité La Réunion/1 du 4 mai 2022 états généraux de la mobilité à La Réunion (974)

Décision du 04/05/2022
Décision n° 2022/63/Métro Lyon Alaï/5 du 4 mai 2022 ligne nouvelle de métro centre-ville lyon vers Alaï (69)

Aménagement

Décision du 04/05/2022
Décision n° 2022/60/MEC PLU Gallargues-le-Montueux/1 du 4 mai 2022 MEC PLU Gallargues-le-Montueux (30)

Arrêté du 26/04/2022
Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d'avis conforme à l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une éval...

Biodiversité

Avis du 14/05/2022
Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

Arrêté du 10/05/2022
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Th...

Arrêté du 10/05/2022
Arrêté du 10 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de ...

Arrêté du 09/05/2022
Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (zone spéciale...

Arrêté du 16/02/2022
Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les ...

Consultation

Jusqu'au 03/06/22 • Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

+ de textes réglementaires

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