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LA NEWSLETTER du mardi 17 mai
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[Aménagement]Enquêtes publiques : ce rapport inédit qui confortait le rôle du commissaire enquêteur

Enquêtes publiques : ce rapport inédit qui confortait le rôle du commissaire enquêteur Dans un rapport publié deux ans après sa remise, une mission de hauts fonctionnaires demandait de rétablir la dimension présentielle de l'enquête publique. Une recommandation qui allait à l'encontre de la politique engagée par le gouvernement. Lire AbonnésAbonnés

 
 
> 140 000 milliards de dollars
C'est la somme annuelle dont l'économie mondiale pourrait bénéficier si les objectifs de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification ...
 
  Eau

Des PFAS détectés dans plus de la moitié des stations de contrôle du bassin Rhône-Méditerranée AbonnésAbonnés

L'enquête sur la contamination aux composés perfluorés dans la banlieue sud de Lyon, diffusée le 12 mai dans le magazine Envoyé spécial, devrait faire bouger le... Lire

  Des PFAS détectés dans plus de la moitié des stations de contrôle du bassin Rhône-Méditerranée  
  Déchets

Déchets nucléaires : le projet de PNGMDR mis en consultation AbonnésAbonnés

Le ministère de la Transition écologique lance la consultation publique sur le projet de plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMD... Lire

  Déchets nucléaires : le projet de PNGMDR mis en consultation  
 
  GRDF : une plateforme d'appels à projets pour l'innovation dans le biométhane  

GRDF : une plateforme d'appels à projets pour l'innovation dans le biométhane

Coup de pouce financier, accompagnement technique, visibilité… Le distributeur de gaz veut mobiliser les acteurs de la filière biométhane. Il travaille en paral... 3 questions à...

 
 
  Energie

Grandes installations solaires thermiques : un appel à projets de l'Ademe est en cours

Destiné aux maîtres d'ouvrages publics ou privés, des secteurs de l'industrie, de l'agriculture et du bâtiment, notamment, un appel à projets « Grandes installa... Lire

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  Biodiversité

Espèces « nuisibles » : un arrêté limite les possibilités de régulation du renard AbonnésAbonnés

Un nouvel arrêté ministériel, publié le 14 mai au Journal officiel, vient préciser les communes du département des Vosges où le renard roux est susceptible de c... Lire

  Espèces « nuisibles » : un arrêté limite les possibilités de régulation du renard  
  offres d'emploi  
 
  Chef(fe) de projet – études et construction station de traitement de eaux usées H/F  

Chef(fe) de projet – études et construction station de traitement de eaux usées H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

 
  Chargé d'études Diagnostic des réseaux Assainissement et Eau Potable H/F  

Chargé d'études Diagnostic des réseaux Assainissement et Eau Potable H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

 
  Responsable Eau et Assainissement H/F  

Responsable Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

 
 
  Eau

Accélérateur eau : quatorze entrepreneurs constitueront la seconde promotion

Le programme d'accompagnement « Accélérateur eau » réservé aux TPE et PME lance sa seconde promotion. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du contrat straté... Lire

  Accélérateur eau : quatorze entrepreneurs constitueront la seconde promotion  
  Environnement et Technique  
 
Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergie  

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par Energie-legal
 
 
Eolien : un accompagnement juridique à toutes les étapes de votre projet  

Eolien : un accompagnement juridique à toutes les étapes de votre projet

par LPA-CGR avocats
 
 
MONOBLOCK - Filières d'assainissement individuel compactes et agréées  

MONOBLOCK - Filières d'assainissement individuel compactes et agréées

par BIOROCK S.à.r.l
 
  Juridique

Textes officiels

Energie

Arrêté du 13/05/2022
Arrêté du 13 mai 2022 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité livrées à l'ARENH, pris en application de l'article R. 335-69 du code de l'éner...

Arrêté du 12/05/2022
Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite ...

Transport

Arrêté du 10/05/2022
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Biodiversité

Décret du 16/05/2022
Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux

Annexe du 09/05/2022
Annexe et cartes à l'arrêté du 09 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne et ses affl...

Consultations

Jusqu'au 05/06/22 • Projet de décret relatif à l'encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000

Jusqu'au 06/06/22 • Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale)

Jusqu'au 06/06/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lô...

 
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