LA NEWSLETTER du mercredi 01 juin

Infractions environnementales : la Cour de cassation étend le délai de prescription

$Infractions environnementales : la Cour de cassation étend le délai de prescription$ En droit pénal, le délai de prescription est stratégique pour permettre de poursuivre les contrevenants. La Cour de cassation étend ce délai pour les infractions environnementales dissimulées telles que le dépôt illégal de déchets dangereux. Abonnés

Eau

Saur acquiert la société américaine de purification d'eau Aqua-Chem Abonnés

Après avoir reçu l'autorisation des autorités de la concurrence, le groupe Saur a acquis la société américaine Aqua-Chem. Celle-ci est spécialisée dans la purif... Lire

Saur acquiert la société américaine de purification d'eau Aqua-Chem

Eau

Fonte des glaciers : un milieu et des conséquences méconnus Abonnés

Si les milieux naturels d'altitude sont perçus comme préservés, les impacts du changement climatique seront particulièrement marqués sur ces territoires. Des sc... Lire

Fonte des glaciers : un milieu et des conséquences méconnus

8th WCPEC

8th WCPEC

Gouvernance

Un appel pour décarboner les services publics Abonnés

À la suite de la nomination du nouveau gouvernement et en amont des élections législatives, The Shift Project lance un appel pour décarboner les services public... Lire

Un appel pour décarboner les services publics

Déchets

Économie circulaire : l'Ademe dresse l'état des lieux du recyclage des composites

L'Ademe a publié le Guide pour le recyclage et l'écoconception des composites (Grec), qui dresse un état des lieux et des solutions quant à la fin de vie des ma... Lire

Économie circulaire : l'Ademe dresse l'état des lieux du recyclage des composites

Energie

[Vidéo] Hydrogène « bleu » : « Cela pose la question de la priorisation des usages énergétiques »

Hydrogène « vert », hydrogène « gris », mais quid de l'hydrogène « bleu » ? Pierre Sacher, ingénieur à l'Ademe, a présenté un... Lire

Hydrogène « bleu » : « Cela pose la question de la priorisation des usages énergétiques »

parlons techno

Comment le « power-to-methane » peut participer à la transition énergétique

L'électrolyse de l'eau, productrice d'hydrogène, permet de stocker l'électricité sous forme de gaz. Seulement, la molécule d'hydrogène n'est pas encore compatib... Lire

Comment le « power-to-methane » peut participer à la transition énergétique

solutions & innovations

XRF Vanta™ : analyseur pour le tri des métaux et du verre

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par Olympus France

Traitement ex-situ des sols pollués ou contaminés

Traitement ex-situ des sols pollués ou contaminés

par Biogénie

Textes officiels

Risques

Décision du 30/05/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/834 de la Commission du 25 mai 2022 conformément à l'article 31, paragraphe 1, de la directive 2010/35/UE du Parle...

Décision du 30/05/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/835 de la Commission du 25 mai 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d'octroi d'une autorisati...

Règlement délégué du 17/03/2022
Règlement délégué (UE) 2022/825 de la Commission du 17 mars 2022 modifiant l'annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programm...

Biodiversité

Avis du 31/05/2022
Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

Règlement délégué du 15/03/2022
Règlement délégué (UE) 2022/824 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/98 relatif à la mise en œuvre des obligations int...

Gouvernance

Arrêté du 30/05/2022
Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Arrêté du 27/05/2022
Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 27/05/2022
Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer

Consultations

Jusqu'au 21/06/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale) - FR9112021

Jusqu'au 25/06/22 • Plan national d'actions en faveur du Phragmite aquatique (2022-2031)

+ de textes réglementaires

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