LA NEWSLETTER du lundi 20 juin

• Amandine Durand nommée conseillère aménagement du territoire, ruralité et Europe au cabinet du ministre délégué chargé des collectivités territoriales

• Julie Brayer Mankor nommée conseillère filières végétales, santé des végétaux et planification agro-écologique au cabinet du ministre de l'Agriculture

• Jean-Rémi Duprat nommé conseiller ressources, biodiversité, forêt-bois au cabinet du ministre de l'Agriculture

• Joseph Gestin nommé directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna

• Fabrice Levassort chargé par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 15/06/2022
Arrêté du 15 juin 2022 accordant à la Caisse centrale de réassurance la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nuc...

Arrêté du 07/06/2022
Arrêté du 7 juin 2022 relatif à l'agrément de la société Iberdrola Energie France en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Arrêté du 31/05/2022
Arrêté du 31 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements relatifs aux ...

Arrêté du 08/06/2022
Arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue p...

Arrêté du 17/05/2022
Arrêté du 17 mai 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin de la Martinique et arrêtant le p...

Décision du 13/06/2022
Décision du 13 juin 2022 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Volvo Car France en application de l'article R. 543-156-1 du code ...

Arrêté du 03/06/2022
Arrêté du 3 juin 2022 portant agrément du pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business Line Infrastructure » de la société Arcadis ESG en tant...

Arrêté du 31/05/2022
Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 30/05/2022
Arrêté du 30 mai 2022 portant renouvellement au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massi...

Arrêté du 14/06/2022
Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 30/05/2022
Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement...

Jusqu'au 04/07/22 • Projet d'arrêté du portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration d...

Jusqu'au 04/07/22 • Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la reconstruction d'une station d'épuratio...

Jusqu'au 13/07/22 • Projet de décret portant diverses mesures liées à l'évaluation environnementale et la compensation de projets