LA NEWSLETTER du mardi 21 juin

Arrêté du 15/06/2022
Arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électro...

Arrêté du 10/06/2022
Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité é...

Décret du 20/06/2022
Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure

Arrêté du 20/06/2022
Arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Arrêté du 17/06/2022
Arrêté du 17 juin 2022 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques ...

Jusqu'au 11/07/22 • Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Jusqu'au 13/07/22 • Projet d'arrêté fixant les modalités d'évaluation applicables à l'établissement d'indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport...