LA NEWSLETTER du mardi 28 juin

Pour le Sénat, la France doit « impérativement » développer ses connaissances sur les grands fonds marins

Pour le Sénat, la France doit « impérativement » développer ses connaissances sur les grands fonds marins Alors que la perspective d'exploiter les grands fonds marins aiguisent les appétits des États, le Sénat publie les conclusions de sa mission sur le sujet. Celle-ci préconise de concilier prudence, clarté et… proactivité. Abonnés

772 milliards d'euros
C'est le montant moyen des aides annuelles versées par 54 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Union européenne (U...

Energie

Île-de-France : une unité de méthanisation verra le jour en 2025 dans le port de Gennevilliers

Deux syndicats d'Île-de-France, Syctom et Sigeif, et l'entreprise de collecte des déchets, Paprec, s'allient pour un projet de méthanisation au nord de la capit... Lire

Eau

Les agences de l'eau face à leurs nouvelles missions Abonnés

Biodiversité ou encore changement climatique, les missions des agences de l'eau ne cessent de s'accroître. Pour des établissements publics contraints à la rigue... Lire

Diminuer la consommation énergétique de votre entreprise, c'est possible avec PRORÉFEI

Déchets

Équipements électriques : l'OCAD3E agréé jusqu'à fin 2027 Abonnés

Le 21 juin est paru au Journal officiel l'arrêté portant agrément de l'OCAD3E en tant qu'organisme coordonnateur de la filière de responsabilité élargie du prod... Lire

Bâtiment

Vélos : des places de stationnement sécurisé obligatoires dans les parkings auto Abonnés

L'ordonnance du 29 janvier 2020, qui a réécrit le code de la construction et de l'habitation, impose la création d'infrastructures permettant le stationnement s... Lire

offres d'emploi

Ingénieur spécialisé stockage déchets valorisation biogaz H/F

Sect. Déchets - Île-de-France - CDI

Chef de projets énergies renouvelables H/F

Sect. Aménagement - Île-de-France - CDI

Gouvernance

Sur LinkedIn, le nombre de recrutements « verts » est en nette augmentation depuis 2016

Les emplois « verts », qui requièrent une maîtrise dans le domaine de la durabilité environnementale, ne représentent que 0,8 % des recrutements effectués en Fr... Lire

Energie

Traité sur la charte de l'énergie : l'UE préfère rester et accompagner la réforme

Les 27 États membres de l'Union européenne (UE) ne quitteront pas le controversé Traité sur la charte de l'énergie (TCE). Ils ont décidé de rester dans cet acco... Lire

Déchets

Piles et batteries : la collecte de Corepile stagne en 2021 Abonnés

En 2021, Corepile a collecté 10 044 tonnes de piles et batteries portables. L'éco-organisme agréé pour la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP... Lire

Biodiversité

Pêche industrielle néerlandaise : l'association Bloom fait un signalement au Parquet européen Abonnés

C'est un nouvel instrument judiciaire que l'association Bloom, spécialisée dans la protection des océans, a actionné en vue d'ouvrir une enquête sur les fraudes... Lire

Transport

La Commission européenne met en place une alliance de soutien à l'aviation à émissions nulles

La Commission européenne invite constructeurs, compagnies aériennes, aéroports et fournisseurs de carburant à préparer ensemble le futur de l'aviation. Depuis l... Lire

Agroécologie

Fertilisants : le secret des affaires ne peut être opposé à la transmission d'information à l'Anses Abonnés

Par une décision du 24 juin 2022, le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Union des industries de la fertilisation (Unifa) contre l'arrêté interministériel d... Lire

Aménagement

Accélération des projets d'aménagement : le gouvernement supprime un degré de juridiction Abonnés

Raccourcir les délais de jugement des contentieux en matière d'urbanisme afin de faciliter les opérations d'aménagement. Tel est l'objet d'un décret, paru samed... Lire

Aménagement

Une chercheuse française récompensée dans le domaine de l'extraction des métaux par les plantes

Le 21 juin, à Munich, l'Office européen des brevets (OEB) a décerné l'un de ses prix annuels de l'inventeur européen à une inventrice française. La première dep... Lire

parlons techno

BWT traite l'eau pour décarboner l'industrie

Certaines solutions de traitement de l'eau permettent aux industriels de réduire les consommations d'eau et de gaz. Les Certificats d'économies d'énergie sont p... 3 questions à...

solutions & innovations

OmniDIP®, autosurveillance et web-assistance dédiée au DIP Système®

par SIDE Industrie - DIP SYSTEME

Dalle O2D MULCH® pour parkings paysagers

par O2D ENVIRONNEMENT

Textes officiels

Energie

Arrêté du 16/06/2022
Arrêté du 16 juin 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production françai...

Eau

Arrêté du 24/06/2022
Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau, mo...

Biodiversité

Décret du 27/06/2022
Décret n° 2022-939 du 27 juin 2022 précisant les modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel

Décision du 27/06/2022
Décision du 27 juin 2022 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage

Consultation

Jusqu'au 25/07/22 • Importation de denrées alimentaires biologiques — liste des organismes de contrôle reconnus (correction)

+ de textes réglementaires

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