LA NEWSLETTER du mardi 26 juillet

• Pierre Emmanuel Cangah est nommé chef du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la mer

Décret du 23/07/2022
Décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Arrêté du 22/07/2022
Arrêté du 22 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0730 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 fixant, de manière temporaire...

Décision du 26/07/2022
Décision d'exécution 2022/1307 de la Commission du 22 juillet 2022 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échell...

Arrêté du 20/07/2022
Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épur...

Arrêté du 18/07/2022
Arrêté du 18 juillet 2022 portant agrément du service exploitation et sûreté du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la...

Règlement du 25/07/2022
Règlement 2022/1290 de la Commission du 22 juillet 2022 modifiant les annexes II, III et IV du règlement 396/2005 du Parlement européen et du Conseil ...

Décret du 22/07/2022
Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climati...

Décret du 25/07/2022
Décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022 relatif à l'expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière...

Décret du 25/07/2022
Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés ...

Décret du 22/07/2022
Décret du 22 juillet 2022 déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la l...

Arrêté du 11/07/2022
Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19/07/2022
Arrêté du 19 juillet 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 19/07/2022
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forê...

Arrêté du 19/07/2022
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone...

Arrêté du 19/07/2022
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéci...

Arrêté du 19/07/2022
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéc...

Règlement délégué du 25/07/2022
Règlement délégué 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil par des normes technique...

Jusqu'au 19/08/22 • Consultation européenne sur la classification et l'étiquetage des produits chimiques – attribution de notes à certaines substances

Jusqu'au 05/09/22 • Consultation du public sur l'arrêté relatif au programme d'action national "Nitrates" révisé