Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du jeudi 04 août
-

 

[Gouvernance]Gouvernement Borne II : les attributions des ministres délégués et secrétaires d'État à l'Écologie

Gouvernement Borne II : les attributions des ministres délégués et secrétaires d'État à l'Écologie À la suite des résultats des élections législatives et du remaniement du Gouvernement, une nouvelle équipe s'est formée autour de l'actuel ministre de l'Écologie, Christophe Béchu. Les différentes attributions de chaque membre sont parues par décret. Lire

 
 
> 8 blessés
Ce 3 août, aux alentours de 14h, une explosion a retenti sur le site de l'ancienne poudrerie de Bergerac (Dordogne), aujourd'hui une usine Manunco de l'entrepri...
 
  Déchets

REP engins pyrotechniques : l'agrément de Pyréo est prolongé jusqu'en décembre 2027 AbonnésAbonnés

L'agrément de Pyréo, prévu à l'origine seulement pour une durée d'un an, a été finalement étendu jusqu'au 31 décembre 2027 par un arrêté délivré par la Directio... Lire

  REP engins pyrotechniques : l'agrément de Pyréo est prolongé jusqu'en décembre 2027  
  Bâtiment

CEE : un arrêté étend le coup de pouce « chauffage » aux bâtiments résidentiels collectifs AbonnésAbonnés

Annoncée le 27 juillet, l'extension du « coup de pouce » attaché aux certificats d'économies d'énergie (CEE) liés au chauffage a été inscrite dans la réglementa... Lire

  CEE : un arrêté étend le coup de pouce « chauffage » aux bâtiments résidentiels collectifs  
  colas sites sols pollues recrutement  
  colas sites sols pollues recrutement  
  Transport

Bonus écologique : un décret modifie un critère d'éligibilité et prolonge l'aide aux véhicules lourds AbonnésAbonnés

Le bonus écologique a non seulement été étendu mais aussi élargi. Dans un décret paru le 30 juillet au Journal officiel, le Gouvernement a modifié l'un des crit... Lire

  Bonus écologique : un décret modifie un critère d'éligibilité et prolonge l'aide aux véhicules lourds  
  Energie

Décarbonation de l'industrie : entre volontarisme et complexité (1/4)

Avec les aides financières de l'État et un contexte d'approvisionnement énergétique tendu, les industriels sont plus que jamais convaincus que la décarbonation ... Lire

  Décarbonation de l'industrie : entre volontarisme et complexité (1/4)  
 
  The Business Booster, le rendez-vous des industriels et des start-ups de l'énergie, 28-29 septembre  

The Business Booster, le rendez-vous des industriels et des start-ups de l'énergie, 28-29 septembre

C'est à Lisbonne qu'aura lieu le plus grand rassemblement européen d'industriels, de start-ups, de centres de recherches et de collectivités qui ont pour seul m... Publi-reportage

 
 
  Energie

Éolien flottant en Méditerranée : le dialogue concurrentiel est lancé avec 13 candidats AbonnésAbonnés

Le dialogue concurrentiel de l'appel d'offres pour les deux projets de parcs éoliens flottants en Méditerranée (« AO6 ») est lancé. Le mardi 2 août, Christophe ... Lire

  Éolien flottant en Méditerranée : le dialogue concurrentiel est lancé avec 13 candidats  
  Agroécologie

[Infographie] [A savoir] Pesticides : une carte interactive pour connaître leur utilisation par commune

C'est un outil inédit qu'a mis au point l'entreprise associative Solagro à partir de données publiques. Il permet de découvrir l'indice de fréquence de traiteme... Lire

  [A savoir] Pesticides : une carte interactive pour connaître leur utilisation par commune  
  Gouvernance

Pouvoir d'achat : le Sénat se prononce sur le volet énergie du projet de loi

Après l'adoption en première lecture par le Sénat le 29 juillet, une commission mixte paritaire a approuvé le projet de loi pour le pouvoir d'achat le 1er août.... Lire

  Pouvoir d'achat : le Sénat se prononce sur le volet énergie du projet de loi  
  Gouvernance

[A relire] Les atteintes à l'environnement en hausse de 7 % en cinq ans, selon le ministère de l'Intérieur

Selon les chiffres de la place Beauvau, les délits et contraventions à l'environnement ont augmenté de 1,3 % par an en moyenne entre 2016 et 2021. L'exploitatio... Lire

  [A relire] Les atteintes à l'environnement en hausse de 7 % en cinq ans, selon le ministère de l'Intérieur  
  Déchets

[Vidéo] [A revoir] Le don des invendus se démocratise doucement

Entrée en vigueur en début d'année 2022, la loi Antigaspillage interdit la destruction des produits non alimentaires invendus. Une nouveauté qui pousse au don e... Lire

  [A revoir] Le don des invendus se démocratise doucement  
  Environnement et Technique  
 
UFO Go, unité d'observation pour la vidéosurveillance des zones de stockage  

UFO Go, unité d'observation pour la vidéosurveillance des zones de stockage

par KOOI SECURITY
 
 
Extralab : solution complète pour analyser la qualité de votre eau  

Extralab : solution complète pour analyser la qualité de votre eau

par ExtraLab
 
 
next3, onduleur-chargeur intelligent 16 kW pour l'autarcie énergétique  

next3, onduleur-chargeur intelligent 16 kW pour l'autarcie énergétique

par Studer Innotec SA
 
  Juridique

Textes officiels

Energie

Décret du 02/08/2022
Décret n° 2022-1108 du 2 août 2022 modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nuc...

Décret du 28/07/2022
Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels

Arrêté du 28/07/2022
Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâti...

Arrêté du 28/07/2022
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Arrêté du 28/07/2022
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine contin...

Arrêté du 28/07/2022
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine conti...

Arrêté du 28/07/2022
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continent...

Arrêté du 28/07/2022
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain contin...

Arrêté du 12/07/2022
Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'ar...

Avis du 23/06/2022
Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à m...

Avis du 19/04/2022
Avis n° 2022-AV-0400 du 19 avril 2022 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opér...

Eau

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux

Arrêté du 20/07/2022
Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la reconstruction d'une station ...

Déchets

Décret du 02/08/2022
Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèleme...

Arrêté du 13/07/2022
Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des ...

Risques

Arrêté du 26/07/2022
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Arrêté du 25/07/2022
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Bâtiment

Rapport du 29/07/2022
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction

Ordonnance du 29/07/2022
Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction

Transport

Décret du 02/08/2022
Décret du 2 août 2022 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - M. GARNIER (Laurent)

Décret du 01/08/2022
Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1080 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territo...

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1085 du 29 juillet 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté du 27/07/2022
Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne

Arrêté du 25/07/2022
Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination du chef du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Arrêté du 22/07/2022
Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF - Mme BERNABEI CHINZI (Sandrine)

Arrêté du 19/07/2022
Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination au secrétariat général de la commission consultative aéroportuaire

Aménagement

Arrêté du 02/08/2022
Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé...

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1081 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territo...

Arrêté du 27/07/2022
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance ...

Arrêté du 27/07/2022
Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables »

Biodiversité

Décret du 01/08/2022
Décret n° 2022-1105 du 1er août 2022 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bondy sur une partie des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron ...

Arrêté du 29/07/2022
Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Arrêté du 29/07/2022
Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Arrêté du 29/07/2022
Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 21/07/2022
Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Agroécologie

Décret du 01/08/2022
Décret n° 2022-1100 du 1er août 2022 relatif à l'application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de gel sur...

Rapport du 29/07/2022
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques...

Ordonnance du 29/07/2022
Ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Arrêté du 29/07/2022
Arrêté du 29 juillet 2022 déterminant les conditions spécifiques d'indemnisation des dommages aux arbres fruitiers et petits fruits causés par l'épisode de gel ...

Décret du 28/07/2022
Décret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023

Arrêté du 27/07/2022
Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentair...

Gouvernance

Arrêté du 02/08/2022
Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1064 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la ...

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1058 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1082 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ter...

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1083 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ter...

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établis...

Arrêté du 12/07/2022
Arrêté du 12 juillet 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auver...

Consultations

Jusqu'au 28/08/22 • Projet de décret portant augmentation des obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Jusqu'au 24/10/22 • Consultation européenne concernant la proposition de directive "Santé des sols – protéger, gérer et restaurer durablement les sols de l'UE".

 
  + de textes réglementaires  
  Actu-Environnement
Désinscription - Contact

Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts.
Facebook Twitter LinkedIn Youtube Instagram
Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris
Actu-Environnement 2022 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés