LA NEWSLETTER du jeudi 11 août

Règlement du 05/08/2022
Règlement (UE) 2022/1369 du Conseil du 5 août 2022 relatif à des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz

Arrêté du 01/08/2022
Arrêté du 1er août 2022 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Plivot » (Marne...

Arrêté du 28/07/2022
Arrêté du 28 juillet 2022 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs p...

Arrêté du 25/07/2022
Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant la société Count Westgass AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Note du 13/07/2022
Note du 13 juillet 2022 relative au traitement des projets éoliens par les services de l'aviation civile

Arrêté du 03/08/2022
Arrêté du 3 août 2022 portant agrément de la société Hydrostadium en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décision du 23/06/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1388 de la Commission du 23 juin 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation du pr...

Décision du 05/08/2022
Décision du 5 août 2022 relative au renouvellement du label Grand Site de France Bibracte-Morvan des sommets

Arrêté du 09/08/2022
Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé...

Arrêté du 09/08/2022
Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, ch...

Arrêté du 08/08/2022
Arrêté du 8 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 08/08/2022
Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d'un membre associé du Conseil général de l'environnement et dudéveloppement durable

Arrêté du 08/08/2022
Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d'un membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Règlement du 05/08/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/1371 de la Commission du 5 août 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) 2018/20...

Jusqu'au 30/08/22 • Production biologique : enquêtes sur la contamination par des produits ou substances non autorisés (modèle de déclaration)

Jusqu'au 07/09/22 • Projet d'arrêté portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'e...

Jusqu'au 10/09/22 • Projet de décret instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par le...

Jusqu'au 12/09/22 • Projet d'arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'...

Jusqu'au 30/10/22 • Plan national d'actions 2022-2026 en faveur de l'Ananas-bois et Cerisier montagne

Jusqu'au 30/10/22 • Plan national d'actions 2022-2026 en faveur d'Anchusa crispa

Jusqu'au 30/10/22 • Plan national d'actions 2022-2031 en faveur du Panicaut vivipare