LA NEWSLETTER du mercredi 17 août

Loi d'accélération des énergies renouvelables : un premier texte en vue

Loi d'accélération des énergies renouvelables : un premier texte en vue Très attendu par les acteurs du secteur, comme par leurs clients, le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables commence à prendre forme. Il devrait être examiné cet automne. Précisions. Abonnés

Energie

Centrales nucléaires : les dérogations aux limites de rejets thermiques de nouveau prolongées Abonnés

Jamais deux sans trois. Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié le 6 août, prolonge jusqu'au 11 septembre 2022 les dérogations aux limites de ... Lire

Eau

La pollution aux PFAS surpasse les seuils réglementaires partout dans le monde, affirment des chercheurs

« Une nouvelle limite planétaire a été dépassée », attestent des chercheurs 099de l'université de Stockholm et de l'École polytechnique fédérale de Zurich. Dans... Lire

Déchets

Stocamine : le juge des référés confirme la suspension des travaux de confinement Abonnés

Nouvelle déconvenue pour Les Mines de potasse d'Alsace dans le dossier Stocap1 mine. Par une ordonnance du 1er août 2022, le juge des référés du tribunal ad... Lire

Transport

Vélo : le bonus écologique et la prime à la conversion sont augmentés jusqu'à la fin de l'année

« Dans un contexte de hausse des prix de l'énergie, le gouvernement accentue son soutien à l'achat de cycles mécaniques et électriques et encourage la pratique ... Lire

Transport

Applications de transport : la mention de l'impact environnemental des trajets devient obligatoire

Déterminer le meilleur itinéraire sur Google Maps ou sur CityMapper doit désormais passer par l'estimation de son impact environnemental. Cette nouvelle obligat... Lire

Biodiversité

Réserve de la plaine des Maures : sa gestion confiée à la SNPN

Elle avait fait l'objet d'un grave incendie, il y a tout juste un an, qui avait occasionné le retrait du département du Var de sa gestion. La réserve naturelle ... Lire

Energie

[Vidéo] [A revoir] Éoliennes et pièces d'occasion, le marché prend forme

À partir de 2023, près de 500 éoliennes par an arriveront en fin de vie en France, remplacées par des plus puissantes. Ces anciennes machines peuvent encore fon... Lire


Loi pouvoir d'achat : le Conseil constitutionnel renforce les droits en matière d'environnement Dans sa décision du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel a marqué une nouvelle étape dans la reconnaissance constitutionnelle des droits et devoirs en matière d'environnement et de climat.
Par Corinne Lepage (Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE)
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par Energie-legal

Dalle O2D MULCH® pour parkings paysagers

par O2D ENVIRONNEMENT

	C143 \| Identifier les caractéristiques d'une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) Formation Inter / Intra \| 1 jour
	Optimiser l'utilisation de la ressource en eau Formation Inter / Intra / A distance \| 2.5 jours

+ de formations

Nominations

• Emmanuelle Wargon nommée présidente de la Commission de régulation de l'énergie

• Gaëlle Berthaud nommée directrice de l'établissement public du parc national des Calanques

Textes officiels

Risques

Arrêté du 27/07/2022
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période ...

Bâtiment

Arrêté du 04/08/2022
Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Insuffler des isolants thermo-acoustiques en vrac »

Arrêté du 04/08/2022
Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Isoler par projection pneumatique de fibres minérales avec liant »

Gouvernance

Loi du 16/08/2022
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Loi du 16/08/2022
Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Consultations

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » - FR8201718

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et ...

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » - FR8202010

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi » reno...

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 07 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Desso...

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la...

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » - FR4301322

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » - FR4301334

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) ...

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » - FR3102006

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime » - FR2300122

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dordogne quercynoise » - FR7300898

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » - FR5200629

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 01 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne...

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Loir de Vaas à Bazouges - FR5200649

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » - FR5202004

Jusqu'au 06/09/22 • Arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » - FR5202005

Jusqu'au 09/09/22 • Consultation publique n°2022-06 du 27 juillet 2022 relative à la prise en compte, dans le calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité, des coûts d'appr...

Jusqu'au 16/09/22 • Projet de décret relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées s...

+ de textes réglementaires

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