LA NEWSLETTER du jeudi 18 août

Zones à faibles émissions : le ministère de la Transition écologique propose des dérogations

Zones à faibles émissions : le ministère de la Transition écologique propose des dérogations L'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain, prévoit la loi Climat et résilience du 22 août 20... Abonnés

369 milliards de dollars
C'est le montant total des investissements consacrés à la sécurité d'approvisionnement énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique, tels que le...

Energie

Parc éolien Yeu-Noirmoutier : le Conseil d'État valide la dérogation Espèces protégées Abonnés

Par une décision du 29 juillet 2022, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi de deux associations dans un contentieux portant sur l'autorisation de destruction d'... Lire

Parc éolien Yeu-Noirmoutier : le Conseil d'État valide la dérogation Espèces protégées

Energie

Sobriété énergétique dans l'administration : Bercy passe à l'action

Répondant à l'appel d'Élisabeth Borne en faveur de la sobriété énergétique dans l'administration, le ministère de l'Économie est le premier des services de l'Ét... Lire

Sobriété énergétique dans l'administration : Bercy passe à l'action

Déchets

REP ameublement : un projet d'arrêté détaille l'encadrement des fonds de réparation et de réemploi Abonnés

Les conditions de mise en place des fonds consacrés à la réparation, au réemploi et à la réutilisation des déchets mobiliers (DEA) sont en consultation jusqu'au... Lire

REP ameublement : un projet d'arrêté détaille l'encadrement des fonds de réparation et de réemploi

Gouvernance

Guyane : le Conseil d'État annule le renouvellement automatique de concessions minières Abonnés

Par une décision du 28 juillet 2022, le Conseil d'État a annulé, à la demande de France Nature Environnement (FNE), les quatre décrets du 7 juin 2021 qui accord... Lire

Guyane : le Conseil d'État annule le renouvellement automatique de concessions minières

Biodiversité

Antarctique : menaces sur le krill, précieux pour les écosystèmes

Déjà soumis à des pressions extrêmes en raison des dérèglements climatiques, les baleines, phoques, manchots et autres calmars vont-ils aussi se voir privés de ... Lire

Antarctique : menaces sur le krill, précieux pour les écosystèmes

Gouvernance

L'Arctique se réchauffe quatre fois plus rapidement que le reste de la planète

L'ampleur actuelle du réchauffement du cercle polaire arctique serait grandement sous-estimée, selon des chercheurs de l'Institut finlandais de météorologie, à ... Lire

L'Arctique se réchauffe quatre fois plus rapidement que le reste de la planète

Bâtiment

Entreprises de désamiantage : les nouvelles conditions de certification Abonnés

Un arrêté, publié le 14 août, fixe les nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de mat... Lire

Entreprises de désamiantage : les nouvelles conditions de certification

Déchets

[Vidéo] [A revoir] Des centres de lavage industriel pour en finir avec le plastique jetable

Afin de proposer des services de nettoyage de contenants, des centres de lavage industriel voient le jour et permettent ainsi aux cantines scolaires de sortir d... Lire

[A revoir] Des centres de lavage industriel pour en finir avec le plastique jetable

SPRING®, panneau solaire hybride producteur d'électricité et d'eau chaude

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par DualSun

Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures

Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures

par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Pellematic Home, chaudière à granulés optimisée pour les maisons neuves

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par ÖkoFEN France

Nomination

• Jean Castex nommé président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Textes officiels

Déchets

Décision du 27/07/2022
Décision n° 2022/93/Incinérateur Toulouse/2 du 27 juillet 2022 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-M...

Risques

Règlement du 03/08/2022
Règlement (UE) 2022/1406 de la Commission du 3 août 2022 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du ...

Transport

Décision du 27/07/2022
Décision n° 2022/92/Tramway Eest-Ouest Caen/2 du 27 juillet 2022 relative au projet de tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen (14)

Aménagement

Arrêté du 17/08/2022
Arrêté du 17 août 2022 relatif aux modalités de transmission des informations concernant la taxe d'aménagement

Décision du 27/07/2022
Décision n° 2022/94/Maison Littoral/1 du 27 juillet 2022 relative au projet de maison du littoral du Mas Vieux à Vic-la-Gardiole (34)

Biodiversité

Arrêté du 04/08/2022
Arrêté du 4 août 2022 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

+ de textes réglementaires

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