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LA NEWSLETTER du vendredi 09 septembre
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[Gouvernance]La Commission critique la France pour non-conformité au droit européen

La Commission critique la France pour non-conformité au droit européen Qualité de l'air, protection de la biodiversité, pollution sonore, qualité de l'eau, gestion des déchets… La Commission européenne met en lumière les retards de la France à l'occasion de son bilan de mise en œuvre de la législation environnementale. Lire AbonnésAbonnés

 
 
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C'est la part de l'électricité produite grâce à l'énergie solaire photovoltaïque en Union européenne, entre mai et août 2022 (au lieu de 9 % durant la même péri...
 
  Bâtiment

Quels gains carbone attendre de travaux de rénovation en maison individuelle ?

L'Observatoire national de la rénovation énergétique (Onre), un organe rattaché au ministère de la Transition écologique, a publié, le 7 septembre, les résultat... Lire

  Quels gains carbone attendre de travaux de rénovation en maison individuelle ?  
  Transport

Hynovera : un projet de carburants verts pour l'aviation et le transport maritime bientôt en consultation AbonnésAbonnés

Produire à l'échelle industrielle des « carburants renouvelables » pour les secteurs de l'aviation et du transport maritime : c'est l'ambition du projet Hynover... Lire

  Hynovera : un projet de carburants verts pour l'aviation et le transport maritime bientôt en consultation  
  BATIMAT  
  BATIMAT  
  Energie

Sobriété énergétique : l'industrie mobilisée à son tour AbonnésAbonnés

C'est le dixième groupe de travail « sobriété » lancé par Agnès Pannier-Runacher depuis le mois de juin dernier. Entreprises, syndicats, comités stratégiques de... Lire

  Sobriété énergétique : l'industrie mobilisée à son tour  
  Déchets

Cigéo : un collectif dépose un recours contre la DUP et la reconnaissance « opération d'intérêt national » AbonnésAbonnés

Un collectif d'associations, de syndicats et de citoyens annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre le décret de déclaration d'utilité publ... Lire

  Cigéo : un collectif dépose un recours contre la DUP et la reconnaissance « opération d'intérêt national »  
 
  BePOSITIVE : 3 jours pour exposer toutes les solutions d'un monde en transition  

BePOSITIVE : 3 jours pour exposer toutes les solutions d'un monde en transition

BePOSITIVE 2023, le rendez-vous majeur de la transition énergétique, fédère une communauté qui s'engage au quotidien pour répondre aux enjeux climatiques. Le sa... Publi-reportage

 
 
  Transport

L'Agence de l'innovation pour les transports lance la seconde édition des appels à projets Propulse

La seconde édition du programme Propulse d'accompagnement et d'accélération de l'innovation dans les transports est lancée. Son objectif ? Contribuer à réduire ... Lire

  L'Agence de l'innovation pour les transports lance la seconde édition des appels à projets Propulse  
  Déchets

Smartphones : Bruxelles présente son indice de réparabilité

La Commission européenne veut étiqueter les mobiles et les tablettes en fonction de leur efficacité énergétique et de leur réparabilité. Les performances de la ... Lire

  Smartphones : Bruxelles présente son indice de réparabilité  
  Environnement et Technique  
 

parlons techno

 
 

Un projet de navette électrique autonome souhaite redynamiser le transport ferroviaire dans le Tarn

Pour contribuer au renforcement du transport ferroviaire dans le Tarn, l'IMT Mines d'Albi mise sur un « écotrain », une navette autonome alimentée à l'électrici... Lire

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solutions & innovations

 
 
Bac souple pliable amovible : une bâche de rétention souple multifonction  

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par DIFOPE
 
 
PARK-E, le carport 1-12 places pour recharger les véhicules électriques  

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par Ma Pergola Solaire
 
  Agenda  
 
Bluetec sea et coastline Bluetec sea et coastline
30 novembre au 01 décembre - Nantes Pollutec lance un événement international entièrement dédié à la transition écologique du monde maritime et littoral : Bluetec sea & coastline by Pollutec. Asso...
 
 
PRODURABLE 2022 PRODURABLE 2022
13 septembre au 14 septembre - PARIS [-15% avec le code PRD22-15ACTUENV] PRODURABLE, le plus grand rendez-vous européen des acteurs et des solutions en faveur de l'économie durable, revient les 13 ...
 
 
AdNatura - Salon National des Professionnels de l'Écologie et de la Biodiversité AdNatura - Salon National des Professionnels de l'Écologie et de la Biodiversité
27 octobre au 29 octobre - Montpellier (34) AdNatura vise à rassembler des acteurs engagés, partager des connaissances et expériences, et sensibiliser aux enjeux de la biodiversité et de la préservation d...
 
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  Juridique

Textes officiels

Risques

Décision du 08/09/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1495 de la Commission du 8 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation de la médétomidine en vue de son u...

Décision du 08/09/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1496 de la Commission du 8 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation du tébuconazole en vue de son util...

Décision du 08/09/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1497 de la Commission du 8 septembre 2022 déterminant, en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no...

Règlement du 07/09/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la pr...

Décision du 07/09/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1484 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation du carbonate de DDA en vue de...

Décision du 07/09/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1485 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'IPBC en vue de son utilisatio...

Décision du 07/09/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1486 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'acroléine en vue de son utili...

Décision du 07/09/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1487 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'étofenprox en vue de son...

Décision du 07/09/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1488 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation du K-HDO en vue de son utilisation...

Décision du 07/09/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1489 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation du spinosad en vue de so...

Décision du 07/09/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1494 de la Commission du 7 septembre 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d'octroi d'une auto...

Aménagement

Arrêté du 23/08/2022
Arrêté du 23 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 12/08/2022
Arrêté du 12 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Biodiversité

Instruction du 02/09/2022
Instruction du 2 septembre 2022 - Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « Aider la forêt s'adapter au changement clima...

Agroécologie

Rectificatif du 08/09/2022
Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produit...

Gouvernance

Décret du 08/09/2022
Décret n° 2022-1218 du 8 septembre 2022 pris pour l'application des articles L. 614-1-2 et L. 624-1-2 du code de l'environnement

 
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