LA NEWSLETTER du mardi 27 septembre

PLF 2023 : un budget en hausse, mais la chasse aux dépenses défavorables reste inachevée

PLF 2023 : un budget en hausse, mais la chasse aux dépenses défavorables reste inachevée Le débat budgétaire s'ouvre avec la présentation du PLF 2023. Le gouvernement met en avant un budget historique de 60 milliards d'euros consacré à la transition énergétique. Mais les ONG environnementales dénoncent des dépenses néfastes qui perdurent. Abonnés

7 milliards d'euros
C'est le montant de l'enveloppe que la Commission européenne compte désormais consacrer à la protection de la biodiversité mondiale. Ursula von der Leyen, sa pr...

Déchets

Dispositifs médicaux perforants : les nouveaux objectifs de la filière REP en consultation Abonnés

Le ministère de la Transition écologique met en consultation le projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les disp... Lire

Déchets

Interdiction des plastiques : l'application de la réglementation européenne progresse

La Grèce, la France et la Suède ne sont plus les seuls États membres à appliquer convenablement la directive SUP (SUP, pour single-use plastics), estiment Surfr... Lire

offres d'emploi

Chargé de prospection ENR en alternance H/F

Sect. Energie - Occitanie - Alternance

Chargé de mission/d'étude bois et foret H/F

Sect. Aménagement - Île-de-France - CDI

Chargé(e) de mission/d'étude aménagement du territoire H/F

Sect. Aménagement - Île-de-France - CDI

Eau

Réutilisation des eaux usées traitées : le Loiret explore les possibilités sur son territoire

Quel serait le type de réutilisation des eaux usées traitées (Reut) approprié dans le Loiret ? Pour quels territoires et pour quels bénéficiaires ? Pour répondr... Lire

Déchets

Huiles minérales : Cyclevia lance le soutien à la collecte en déchèteries Abonnés

Cyclevia, l'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les huiles minérales et synthétiques, annonce l'ouverture de l'enre... Lire

Energie

Projets de recherche biomasse : l'Ademe sélectionne 22 lauréats pour la 4e édition

L'Agence de la transition écologique (Ademe) a retenu 22 lauréats dans le cadre de la quatrième édition de l'appel à projets Graine. Ce dernier vise à améliorer... Lire

Sonde EXO : surveiller la qualité des eaux en milieux naturels et marins

par Xylem Analytics France

Trémie à casque FC/FD adaptée à tous types de pulvérulents

par GOUBARD

BWT PLUG & REUSE, l'unité mobile de recyclage des eaux usées pour pilote

par BWT France

Nominations

• Didier Lallement nommé secrétaire général de la mer

• Rémy Rioux nommé directeur général de l'Agence française de développement

• Valérie Metrich-Hecquet nommée directrice générale de l'Office national des forêts

Textes officiels

Energie

Décision du 26/09/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1657 de la Commission du 26 septembre 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Sustainable biomass program» pour l...

Arrêté du 22/09/2022
Arrêté du 22 septembre 2022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d'électricité

Décision du 07/09/2022
Décision n° 2022/96/PROG_EPR2_Penly/5 du 7 septembre 2022 « EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76) »

Décision du 07/09/2022
Décision n° 2022/98/Éolien Oléron Atlantique-Sud/7 du 7 septembre 2022 « projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17) »

Décision du 07/09/2022
Décision n° 2022/100/Eolien Centre Manche/3 du 7 septembre 2022 « projet de parc éolien en mer Centre Manche »

Décision du 07/09/2022
Décision n° 2022/106/EOL_Egreville/1 du 7 septembre 2022 « éolien à Egreville (77) »

Eau

Décision du 07/09/2022
Décision n° 2022/107/STEP_La_Roche/Yon/1 du 7 septembre 2022 « station d'épuration Moulin-Grimaud La Roche-sur-Yon (85) »

Décision du 07/09/2022
Décision n° 2022/109/Eau_Pure/1 du 7 septembre 2022 « projet eau pure du Sedif »

Déchets

Décision du 07/09/2022
Décision n° 2022/108/Eastman/2 du 7 septembre 2022 « usine de recyclage des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine (76) »

Risques

Décision du 07/09/2022
Décision n° 2022/110/Programme K6/3 du 7 septembre 2022 « programme K6 - modernisation de la cimenterie de Lumbres (62) »

Transport

Décision du 07/09/2022
Décision n° 2022/102/Tram_Marseille/1 du 7 septembre 2022 « extensions Nord et Sud tram Marseille (13) »

Aménagement

Décision du 07/09/2022
Décision n° 2022/103/Paris_Saint_Lazare/1 du 7 septembre 2022 « saut-de-mouton avant-gare Paris Saint-Lazare (92) »

Décision du 07/09/2022
Décision n° 2022/104/GBP_Besançon/1 du 7 septembre 2022 « aménagement Grette-Brulard-Polygones à Besançon (25) »

Décision du 07/09/2022
Décision n° 2022/105/MEC_PLU_GBP_Besançon/1 du 7 septembre 2022 « MEC PLU aménagement Grette-Brulard-Polygones à Besançon (25) »

Biodiversité

Règlement du 26/09/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/1653 de la Commission du 26 septembre 2022 majorant les quotas de pêche pour 2022 de certaines quantités retenues en 2...

Agroécologie

Décision du 26/09/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1655 de la Commission du 26 septembre 2022 portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d'émissions de gaz...

Décision du 26/09/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1656 de la Commission du 26 septembre 2022 portant reconnaissance du «Austrian agricultural certification scheme (AACS)» pou...

Consultation

Jusqu'au 24/10/22 • Engrais — liste des sous-produits animaux à utiliser sans contrôles officiels supplémentaires (mise à jour)

+ de textes réglementaires

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