Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du lundi 03 octobre
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[Energie]Les États membres européens s'engagent à baisser leur consommation d'électricité cet hiver

Les États membres européens s'engagent à baisser leur consommation d'électricité cet hiver Réunis pour un Conseil extraordinaire des ministres de l'Énergie vendredi 30 septembre, les États membres de l'Europe ont adopté un règlement comprenant plusieurs mesures pour améliorer la sécurité d'approvisionnement en énergie cet hiver. Ils s'engagent ... Lire

 
 
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C'est le nombre de conseillers chargés d'accompagner 5 000 établissements sanitaires et médico-sociaux dans leur transition écologique entre 2021 et 2024. Leurs...
 
  Agroécologie

[Vidéo] Production de miel : « J'ai un rendement divisé par quatre par rapport à 2021 »

Cet été fut le deuxième plus chaud enregistré en France après celui de 2003. Avec trois canicules et un long épisode de sécheresse, la végétation a particulière... Lire

  Production de miel : « J'ai un rendement divisé par quatre par rapport à 2021 »  
  Gouvernance

Pénal : les consignes du garde des Sceaux pour traiter les atteintes à l'environnement AbonnésAbonnés

« Face à la dégradation sans précédent de nos écosystèmes et aux conséquences du réchauffement climatique, la Justice doit être à la hauteur du défi éthique de ... Lire

  Pénal : les consignes du garde des Sceaux pour traiter les atteintes à l'environnement  
  salon littoral  
  salon littoral  
  Energie

Bataille d'amendements en vue pour les recalés de la loi d'accélération des ENR AbonnésAbonnés

Le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables sera débattu au Sénat et à l'Assemblée nationale, cet automne. D'ici là, les exclus du texte peau... Lire

  Bataille d'amendements en vue pour les recalés de la loi d'accélération des ENR  
  Risques

Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires démarre ses travaux AbonnésAbonnés

Les ministres de la Recherche et de la Santé ont installé, jeudi 29 septembre, le comité qui prend la suite du Conseil scientifique Covid-19, dissous le 31 juil... Lire

  Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires démarre ses travaux  
  offres d'emploi  
 
  Ingénieur hydrogéologue confirmé H/F  

Ingénieur hydrogéologue confirmé H/F

Sect. Aménagement - Nouvelle-Aquitaine - CDI

 
  Chef de service Gestion et valorisation des déchets H/F  

Chef de service Gestion et valorisation des déchets H/F

Sect. Déchets - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

 
 
  Déchets

Plastique : Bruxelles demande à la France de mieux appliquer le droit européen relatifs aux engins de pêche AbonnésAbonnés

La Commission européenne annonce avoir mis en demeure la France de compléter la transposition de la directive SUP (SUP, pour single-use plastics). Initialement,... Lire

  Plastique : Bruxelles demande à la France de mieux appliquer le droit européen relatifs aux engins de pêche  
  Energie

Terminal méthanier du Havre : des règles contentieuses sur mesure AbonnésAbonnés

Un régime contentieux particulier pour les décisions afférentes au projet de terminal méthanier du Havre. C'est ce que prévoit un décret paru, vendredi 30 septe... Lire

  Terminal méthanier du Havre : des règles contentieuses sur mesure  
  Gouvernance

Lancement d'un appel à projets consacré à l'exploration des grands fonds marins

Dans le cadre du plan France 2030, le gouvernement lance un appel à projets de 25 millions d'euros pour déployer des solutions industrielles permettant des miss... Lire

  Lancement d'un appel à projets consacré à l'exploration des grands fonds marins  
  Biodiversité

Pêche : l'Europe rejette finalement l'interdiction de la senne démersale

Le 29 septembre, une réunion de trilogue tenue au Conseil de l'Union européenne s'est conclue par le rejet de l'amendement à l'article 5 de la Politique commune... Lire

  Pêche : l'Europe rejette finalement l'interdiction de la senne démersale  
  Aménagement

ICPE : la Cour de cassation précise le périmètre de l'obligation d'information du vendeur AbonnésAbonnés

Selon l'article L. 514-20 du Code de l'environnement, le vendeur d'un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée (ICPE) soumise à autorisation ... Lire

  ICPE : la Cour de cassation précise le périmètre de l'obligation d'information du vendeur  
  Environnement et Technique  
 
APsystems lance l'application EMA Manager pour les Installateurs  

APsystems lance l'application EMA Manager pour les Installateurs

par APsystems
 
 
Recharge Elec +, une qualification pour reconnaître le savoir-faire en IRVE  

Recharge Elec +, une qualification pour reconnaître le savoir-faire en IRVE

par Qualit'EnR
 
 
Portail web de prise de rendez-vous pour les déchetteries  

Portail web de prise de rendez-vous pour les déchetteries

par HORANET
 
  Juridique

Textes officiels

Energie

Décret du 30/09/2022
Décret n° 2022-1277 du 30 septembre 2022 modifiant l'article D. 631-2 du code de l'énergie

Décret du 30/09/2022
Décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approv...

Décret du 30/09/2022
Décret n° 2022-1282 du 30 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive...

Arrêté du 28/09/2022
Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création d'une ligne électrique souterraine Froges-Monnet 2 à 225 000 volts pe...

Arrêté du 23/09/2022
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10

Arrêté du 23/09/2022
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30

Arrêté du 23/09/2022
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Arrêté du 23/09/2022
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10

Arrêté du 20/09/2022
Arrêté du 20 septembre 2022 relatif au taux 2022 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financem...

Risques

Résumé du 03/10/2022
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Résumé du 03/10/2022
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Avis du 02/10/2022
Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques concernant la fermeture du portail national « Déclaration-Synapse »

Arrêté du 30/09/2022
Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matièr...

Arrêté du 22/09/2022
Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0727 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-...

Bâtiment

Arrêté du 14/09/2022
Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergéti...

Biodiversité

Arrêté du 19/09/2022
Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordé...

Agroécologie

Arrêté du 23/09/2022
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Consultation

Jusqu'au 23/10/22 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains ...

 
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