LA NEWSLETTER du mardi 18 octobre

Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros d'astreinte

Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros d'astreinte Les seuils limites de pollution au dioxyde d'azote ont de nouveau été dépassés entre juillet 2021 et juillet 2022. Le Conseil d'État condamne l'État à payer deux astreintes de 10 millions d'euros chacune, après celle infligée en août 2021. Abonnés

Transport

Véhicules électriques : les coups de pouce promis par le président de la République

Avec plus de 174 000 voitures électriques immatriculées en 2021, selon l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere), les chif... Lire

Véhicules électriques : les coups de pouce promis par le président de la République

Déchets

La prise en charge des déchets des navires est renforcée Abonnés

Samedi 15 octobre sont parus au Journal officiel quatre arrêtés encadrant le dispositif de prise en charge des déchets des navires par les autorités portuaires.... Lire

La prise en charge des déchets des navires est renforcée

offres d'emploi

Responsable régional(e) Partenariats recycleurs H/F

Sect. Déchets - Bretagne - CDI

Recherche Technicien assainissement H/F

Sect. Eau - Grand-Est - CDD / Mission

Chargé d'animation aides financières SPA et SPANC H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDD / Mission

Gouvernance

[Infographie] Pollution de l'air : hormis quelques pics, la baisse tendancielle s'est confirmée en 2021

En 2021, le bilan annuel de qualité de l'air en France confirme une tendance générale à la baisse de la pollution de l'air. Cependant, quelques pics de pollutio... Lire

Pollution de l'air : hormis quelques pics, la baisse tendancielle s'est confirmée en 2021

Energie

Biomasse : les pouvoirs publics proposent d'assouplir le recours à certains broyats de déchets de bois Abonnés

Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour certains broyats de déche... Lire

Biomasse : les pouvoirs publics proposent d'assouplir le recours à certains broyats de déchets de bois

Aménagement

Artificialisation des sols : le développement des zones commerciales encadré par un décret Abonnés

L'encadrement de la bétonisation des terres se précise. Déclinaison de l'article 215 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret n° 2022-1312, par... Lire

Artificialisation des sols : le développement des zones commerciales encadré par un décret

Gouvernance

[Interview] « Il est nécessaire d'engager une transformation écologique profonde des formations et des campus »

Entre le rapport Jouzel et le discours des « Agros qui bifurquent », l'enseignement supérieur a été secoué par un vent de transition écologique à la rentrée. Co... Lire

« Il est nécessaire d'engager une transformation écologique profonde des formations et des campus »

parlons techno

SSP : chez Solvay, la réhabilitation des sols s'appuie sur des données analytiques fiables

Pour satisfaire à ses besoins en traitement des sols, Solvay - le spécialiste de la chimie et des matériaux - mise sur les diagnostics terrain, en collaboration... 3 questions à...

SSP : chez Solvay, la réhabilitation des sols s'appuie sur des données analytiques fiables

solutions & innovations

SIDINOX, poste de relevage prêt à brancher équipé du DIP Système®

SIDINOX, poste de relevage prêt à brancher équipé du DIP Système®

par SIDE Industrie - DIP SYSTEME

ECOBULLES traite le calcaire de l'eau par injection de CO2 alimentaire

ECOBULLES traite le calcaire de l'eau par injection de CO2 alimentaire

par ECOBULLES

Textes officiels

Energie

Décret du 17/10/2022
Décret n° 2022-1330 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants

Décret du 17/10/2022
Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d'extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique

Arrêté du 14/10/2022
Arrêté du 14 octobre 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Industrie Zéro Fossile Volet 1 (BCIAT) », « Industrie Zéro Foss...

Risques

Règlement du 14/10/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/1950 de la Commission du 14 octobre 2022 renouvelant l'approbation de la créosote en tant que substance active destinée à ê...

Biodiversité

Arrêté du 17/10/2022
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Gouvernance

Arrêté du 17/10/2022
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

+ de textes réglementaires

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