LA NEWSLETTER du mercredi 26 octobre

Zones à faibles émissions : des mesures pour rassurer et mobiliser les collectivités concernées

Zones à faibles émissions : des mesures pour rassurer et mobiliser les collectivités concernées Pour lutter contre la pollution de l'air, des zones à faibles émissions commencent à se mettre en place, mais beaucoup restent à lancer. À cet effet, l'État joue la carte de la coordination et de l'accompagnement. Abonnés

6,3 millions
C'est le nombre de tonnes métriques de gaz naturel liquéfié (GNL) que devraient utiliser les navires européens en guise de carburant, en 2030, selon une étude p...

Gouvernance

Les gouvernements et les entreprises privilégient les combustibles fossiles au détriment de la santé

« La très grande majorité des pays analysés continue d'affecter collectivement des centaines de milliards de dollars américains pour subventionner les énergies ... Lire

Déchets

Dépôts de déchets : la responsabilité subsidiaire du propriétaire empêchait la consignation Abonnés

Par une décision rendue le 18 octobre, la cour administrative d'appel de Douai vient d'apporter une nouvelle brique à la construction de la jurisprudence relati... Lire

offres d'emploi

Expert Photovoltaïque H/F

Sect. Energie - Occitanie - CDI

Responsable Technique Régional - assainissement non collectif (h/f)

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

Energie

Éolien offshore : lancement du dialogue concurrentiel pour deux nouveaux parcs Abonnés

Le gouvernement lance la procédure de sélection des candidats pour deux nouveaux parcs éoliens en mer, en Normandie et au large de l'île d'Oléron. Ces projets d... Lire

Gouvernance

L'Enseignement supérieur acte la formation de tous les étudiants aux enjeux écologiques pour 2025

Les recommandations du rapport délivré, en février dernier, par le paléoclimatologue de l'Académie des sciences, Jean Jouzel, et le directeur de l'Institut de t... Lire

Biodiversité

L'inventaire forestier national révèle un accroissement de 54 % de la mortalité des arbres

Les arbres ne se portent pas bien, même si la superficie des forêts s'accroît et si la diversité des essences progresse. C'est ce qui ressort du dernier inventa... Lire

Biodiversité

Herbiers de posidonie : l'appel à projets de réduction de l'impact des ancres des navires est renouvelé

Le 18 octobre dernier, à l'occasion de la seconde édition du forum Mouillage Méditerranée, la Direction interrégionale de la mer Méditerranée (Dirm Med) a annon... Lire

Biodiversité

Aires marines protégées : une étude française identifie leurs bénéfices climatiques Abonnés

Alors que s'est ouverte, ce lundi 24 octobre, sa 41e réunion annuelle, en Tasmanie, dix chercheurs nord-américains, australiens et européens ont enjoint la Comm... Lire

Risques

Pollution dans le bassin de Lacq : ouverture d'une information judiciaire contre Sanofi Mourenx Abonnés

Une information judiciaire a été ouverte, en août dernier, pour mise en danger d'autrui et délit d'obstacle à agent habilité, après des rejets massifs de pollua... Lire

Energie

Agrivoltaïsme : les sénateurs adoptent une proposition de loi enrichie Abonnés

Les sénateurs ont adopté, le 20 octobre, la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme. Le texte doit désormais être examiné par ... Lire

Aménagement

Dérogation Espèces protégées : le non-respect des arrêtés préfectoraux est un délit Abonnés

Le délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels en violation des prescriptions d'arrêtés préfectoraux portant dérogation à l'interdiction de destruc... Lire

ECOBULLES traite le calcaire de l'eau par injection de CO2 alimentaire

par ECOBULLES

Bacs de rétention en acier ou PEHD pour stockage de produits dangereux

par DIFOPE

Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogène

par Green Law Avocat

Textes officiels

Déchets

Arrêté du 14/10/2022
Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement dés...

Risques

Règlement du 24/10/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/2048 de la Commission du 24 octobre 2022 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active existante destinée ...

Décision du 21/10/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/2054 de la Commission du 21 octobre 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d'octroi d'une autor...

Transport

Décret du 25/10/2022
Décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Arrêté du 12/10/2022
Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux caractéristiques du combustible DROM100

Aménagement

Arrêté du 06/10/2022
Arrêté du 6 octobre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Grands fonds marins »

Agroécologie

Règlement du 24/10/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/2047 de la Commission du 24 octobre 2022 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnais...

Règlement du 24/10/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/2049 de la Commission du 24 octobre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaiss...

Décision du 18/10/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/2053 de la Commission du 18 octobre 2022 relative à la demande d'enregistrement de l'initiative citoyenne européenne intitul...

Consultations

Jusqu'au 15/11/22 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de...

Jusqu'au 22/11/22 • Importations de produits biologiques — organismes de contrôle reconnus (liste actualisée)

Jusqu'au 22/11/22 • Correction of certain elements of the list of recognised control bodies recognised for the import of organic products

+ de textes réglementaires

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