LA NEWSLETTER du lundi 31 octobre

Eaux urbaines résiduaires : la Commission européenne dévoile sa proposition de révision de la directive

Eaux urbaines résiduaires : la Commission européenne dévoile sa proposition de révision de la directive La Commission européenne a finalement dévoilé sa proposition de révision de la directive sur les eaux résiduaires urbaines, attendue depuis la fin de l'année dernière. Figurent au programme : neutralité énergétique, micro-polluants, REP et eaux pluviales. Abonnés

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C'est le nombre d'entreprises et d'institutions financières à avoir signé la déclaration « #MakeItMandatory », à destination des chefs d'État de 52 pays. La SNC...

Energie

Hausse des factures d'électricité : des aides se profilent pour les petites entreprises et les collectivités

Non éligibles au tarif régulé de l'électricité, certaines entreprises et collectivités sont exposées à l'escalade des prix de marché pour une partie de leur con... Lire

Gouvernance

Feux de forêt : Emmanuel Macron dévoile les grandes lignes de sa nouvelle stratégie de lutte Abonnés

Ce 28 octobre, devant plus de 350 représentants de la lutte anti-incendie réunis à l'Élysée, le président de la République, Emmanuel Macron, a déroulé sa straté... Lire

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Ingénieur Hydraulique/Irrigation H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDI

Responsable du pôle parcs et jardins H/F

Sect. Aménagement - Pays de la Loire - CDI

Chargé d'études - Assainissement H/F

Sect. Eau - Centre-Val-de-Loire - CDI

Energie

Empreinte du numérique : un projet de recherche va évaluer les atouts de « radiateurs informatiques »

Pour explorer de nouvelles solutions de réduction de l'empreinte environnementale du numérique, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a choisi de souteni... Lire

Transport

Le fabricant de stations de recharge à hydrogène McPhy passe à l'échelle industrielle Abonnés

Une nouvelle ère s'ouvre pour McPhy. En inaugurant, jeudi 27 octobre, à Grenoble, une usine de plus de 4 000 m2, le concepteur, fabricant et intégrateur d'équip... Lire

Transport

Fin de la vente des véhicules thermiques en 2035 : le Conseil et le Parlement européens se sont mis d'accord Abonnés

Mesure phare du paquet Fit-for-55, l'interdiction de la vente des véhicules thermiques, en 2035, au sein de l'espace européen, est désormais actée. Reste à crée... Lire

Eau

[Vidéo] La renaturation des rivières, une solution pour retrouver un bon état des eaux Abonnés

Selon la directive européenne sur l'eau, les États membres doivent tout mettre en œuvre pour atteindre un bon état des eaux. La renaturation des rivières ... Lire

Agroécologie

La mutagénèse aléatoire in vitro en passe d'échapper à la législation sur les OGM Abonnés

L'avocat général de la CJUE propose d'exclure la mutagénèse aléatoire in vitro du droit de l'UE en matière de dissémination volontaire d'OGM. Même s'il n'exclut... Lire

Bâtiment

CEE : l'obligation de la 5e période augmente et un nouveau coup de boost chauffage apparaît Abonnés

Ce vendredi 28 octobre, le ministère de la Transition énergétique a publié le décret qui augmente de 600 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) l'obligat... Lire

VALORMAX BA : une gamme de matériels pour la valorisation de biomasse

par NOREMAT

Photovoltaïque : un accompagnement juridique à toutes les étapes du projet

par LPA-CGR avocats

Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE

par HPC Envirotec

Textes officiels

Energie

Décret du 29/10/2022
Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie ...

Décret du 29/10/2022
Décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Déchets

Arrêté du 30/09/2022
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du...

Bâtiment

Arrêté du 20/10/2022
Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié rel...

Biodiversité

Règlement du 31/10/2022
Règlement 2022/2090 du Conseil du 27 octobre 2022 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques appl...

Arrêté du 20/10/2022
Arrêté du 20 octobre 2022 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres ...

Arrêté du 07/10/2022
Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à d...

Gouvernance

Décret du 29/10/2022
Décret n° 2022-1377 du 29 octobre 2022 relatif aux sanctions en cas de manquement à l'obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par l'article...

Décret du 29/10/2022
Décret n° 2022-1378 du 29 octobre 2022 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

+ de textes réglementaires

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