LA NEWSLETTER du lundi 14 novembre

Les émissions mondiales de carbone « restent à des niveaux records » en 2022

Les émissions mondiales de carbone « restent à des niveaux records » en 2022 Les chercheurs internationaux du Global Carbon Project prévoient, en 2022, des émissions mondiales de carbone, qui devraient totaliser 40,6 milliards de tonnes de CO2 (GtCO2). Cette projection est proche des 40,9 GtCO2 rejetées en 2019, qui « constituent ...

Energie

ENR : lancement d'un fonds de garantie pour généraliser les corporate PPA Abonnés

Afin d'encourager les grands industriels et les producteurs d'électricité renouvelables à contractualiser ensemble, le gouvernement lance un fonds de garantie p... Lire

Risques

Transformation des métaux ferreux : les conditions d'autorisation des installations bientôt révisées Abonnés

Une décision de la Commission européenne, publiée le 4 novembre au Journal officiel de l'UE, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (... Lire

Risques

Environnement-santé-travail : les deux appels à projets de l'Anses pour 2023

L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de lancer deux nouveaux appels à projets pour 2023, ... Lire

Energie

[Vidéo] « Le projet de loi ENR propose des avancées positives pour faciliter l'éolien »

Alors que les débats parlementaires se poursuivent, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables semble bien porter son nom, selon Fabrice Cassin,... Lire

Sécurisation des chantiers éoliens : le besoin d'une approche de spécialiste

‣ Créé pour répondre aux contraintes spécifiques des opérateurs de l'éolien en matière de sûreté, Kooi allie depuis dix ans le meilleur de la technologie et de l'... 3 questions à...

Transport

Mobilité urbaine : une palette de paramètres plus ou moins favorables à la marche et au vélo

Développer les transports en commun ou aménager des pistes cyclables ne suffit pas à détourner les usagers des villes de la voiture. Une étude de la Fnaut détai... Lire

Risques

Élevages intensifs : un arrêté pour la prévention des risques accidentels Abonnés

Un arrêté qui réglemente la prévention des risques accidentels dans les élevages intensifs est paru, le 9 novembre 2022, au Journal officiel. Il intègre de nouv... Lire

offres d'emploi

Responsable du service Assainissement/Eau - H/F

Sect. Eau - Bourgogne-Franche-Comté - CDD / Mission

Chargé d'études eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

Agent Chargé du Contrôle d'Assainissement Collectif et non collectif H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Biodiversité

Continuité écologique des cours d'eau : nouveau coup de théâtre du Conseil d'État Abonnés

Le Conseil d'État vient de rendre une décision en faveur des fédérations des moulins. Sur le terrain, ce rebondissement ne va pas faciliter le dialogue alors qu... Lire

Gouvernance

Préjudice écologique à l'étranger : Sherpa et Les Amis de la Terre assignent la pétrolière Perenco

C'est sur le fondement du préjudice écologique que les associations Sherpa et Les Amis de la Terre France ont annoncé, mercredi 9 novembre, qu'elles assignaient... Lire

Transport

Le Conseil national de la refondation se penche sur les freins à la mobilité décarbonée

Quels leviers actionner pour accélérer la décarbonation des mobilités ? Quelles actions précises et adaptées à chaque territoire mettre en œuvre ? Te... Lire

Eau

Guadeloupe : une feuille de route pour accompagner le nouveau syndicat des eaux

Porteur de beaucoup d'espoir, le nouveau Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (Smgeag) n'a, pour l'instant, pas fait évoluer ... Lire

Macroterre : construire et aménager avec la terre et les géo-sourcés

par FILIATER

MULTIROCK - assainissement semi-collectif non électrique jusqu'à 200 EH

par BIOROCK S.à.r.l

next3, onduleur-chargeur intelligent 16 kW pour l'autarcie énergétique

par Studer Innotec SA

Nomination

• Joël Barre nommé délégué interministériel au nouveau nucléaire

Textes officiels

Energie

Arrêté du 27/10/2022
Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société Dekfra Industrial en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Décision du 14/10/2022
Décision du 14 octobre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 19/09/2022
Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Règlement délégué du 29/08/2022
Règlement délégué (UE) 2022/2202 de la Commission du 29 août 2022 complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l'éta...

Décision du 27/07/2022
Décision du 27 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 07/07/2022
Décision du 7 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 10/06/2022
Décision du 10 juin 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Déchets

Arrêté du 02/11/2022
Arrêté du 2 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de d...

Risques

Décret du 10/11/2022
Décret n° 2022-1418 du 10 novembre 2022 abrogeant le décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d...

Arrêté du 27/10/2022
Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Aménagement

Rapport du 10/11/2022
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Ordonnance du 10/11/2022
Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Biodiversité

Décret du 10/11/2022
Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate

Décret du 10/11/2022
Décret n° 2022-1428 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans...

Agroécologie

Décret du 10/11/2022
Décret n° 2022-1420 du 10 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles dans le cadre des dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode d...

Décret du 10/11/2022
Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l'assurance contre certains risques agricoles

Consultations

Jusqu'au 01/12/22 • Projets de décret et d'arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » - Critères d'exemplarité énergétique et environnementale, et définition d'u...

Jusqu'au 09/12/22 • Principe du pollueur-payeur – Bilan de qualité de son application en matière d'environnement

Jusqu'au 08/01/23 • Normes européennes en matière d'émissions des véhicules — Euro 7 pour les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus

+ de textes réglementaires

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