LA NEWSLETTER du mercredi 16 novembre

Code minier : une ordonnance finalise la partie législative de la réforme

Code minier : une ordonnance finalise la partie législative de la réforme L'exécutif publie une ordonnance qui finalise le volet législatif de la réforme du Code minier opérée par la loi Climat et quatre ordonnances précédentes. Ses dispositions ne vont pas toutes dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement. Abonnés

La phrase du jour

« Continuer d'affirmer publiquement qu'atteindre seulement + 1,5 °C est toujours possible n'est plus défendable »

Gouvernance

COP 27 : une première semaine mitigée pour les ONG

À l'issue de la première semaine à la COP 27, les chefs d'État ont appelé à renforcer et réformer le financement international du climat. Les ONG du RAC s... Lire

Aménagement

Ville durable : une quarantaine de sites pilotes testeront les innovations de demain Abonnés

Lauréats de l'AMI Démonstrateurs de la ville durable, trente-neuf sites ou quartiers développent des projets nouveaux en faveur de la résilience des zones urbai... Lire

Risques

Pesticides : la Commission de déontologie critique à son tour l'évaluation des risques Abonnés

La Commission nationale de déontologie et d'alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) juge, à son tour, incomplète l'évaluation des risques des produ... Lire

Biodiversité

Espèces protégées : pas de dérogation à l'interdiction de destruction du grand cormoran

Par une ordonnance du 10 novembre 2022, le juge des référés du Conseil d'État rejette une requête de la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF). Cette... Lire

offres d'emploi

Ingénieur Maître d'œuvre Ouvrages H/F

Sect. Aménagement - Pays de la Loire - CDI

Responsable de projet en qualité environnementale des bâtiments H/F

Sect. Energie - Île-de-France - CDI

Biodiversité

Qualité des sols : un nouveau dispositif de science participative pour mieux évaluer la biodiversité

« La qualité biologique d'un sol dépend de la diversité et de l'abondance des différents organismes qui le composent, rappelle le Muséum national d'Histoire nat... Lire

Energie

Énergies renouvelables : des mesures européennes d'urgence pour accélérer leur déploiement

À la demande du Conseil européen, la Commission a présenté un règlement temporaire d'urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il s'ag... Lire

Gouvernance

Fit-for-55 : accord informel sur le règlement lié à l'utilisation des terres Abonnés

Un accord informel a été trouvé concernant le règlement sur la gestion des puits carbone européens. Un mécanisme de flexibilité devrait prendre en compte les ph... Lire

Transport

La nouvelle norme Euro 7 amorce une révision des émissions polluantes des véhicules Abonnés

Dans le cadre du Pacte vert européen, la Commission propose de modifier le plafond des émissions de particules et d'oxydes d'azote pour les véhicules neufs. Une... Lire

La fossilisation accélérée des déchets non-recyclables

par NEOLITHE

Solution de stockage d'électricité pour l'industrie et le tertiaire

par SMA

Solution de gestion des déchets de chantier du bâtiment

par TRI'N'COLLECT

Textes officiels

Energie

Arrêté du 08/11/2022
Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

Délibération du 03/11/2022
Délibération n° 2022-277 du 3 novembre 2022 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Décision du 02/11/2022
Décision n° 2022/128/Verkor/4 du 2 novembre 2022 « projet d'usine de batteries lithium-ion Verkor à Dunkerque (59) »

Décision du 02/11/2022
Décision n° 2022/130/Arcelor Décarbonation/2 du 2 novembre 2022 « production d'acier à basse émission CO2 Arcelormittal Dunkerque (59) »

Décision du 02/11/2022
Décision n° 2022/133/PPTE DLV Agglo/2 du 2 novembre 2022 « plan paysage et transition énergétique de DLV Agglo (13) »

Décision du 02/11/2022
Décision n° 2022/134/Ligne THT Petite-Caux-AMiens/2 du 2 novembre 2022 « création d'une ligne très haute tension de Petite-Caux à Amiens (76, 80) »

Arrêté du 27/10/2022
Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société Bureau Veritas Exploitation en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Eau

Décision du 02/11/2022
Décision n° 2022/135 2022/Eeau_Pure/3 du 2 novembre 2022 « projet eau pure du Sedif »

Risques

Décision du 02/11/2022
Décision n° 2022/126/Entreposage Combustible usé/5 du 2 novembre 2022 « piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50) »

Transport

Décision du 02/11/2022
Décision n° 2022/131/Mobilité Vitré/1 du 2 novembre 2022 « pacte de mobilité de Vitré Communauté (35) »

Règlement délégué du 20/06/2022
Règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement europée...

Gouvernance

Décision du 02/11/2022
Décision n° 2022/132/Sraddet Nouvelle-Aquitaine/1 du 2 novembre 2022 « modification du Sraddet Nouvelle-Aquitaine »

Consultations

Jusqu'au 06/12/22 • Projet d'arrêté RPD pour l'année 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuse...

Jusqu'au 06/12/22 • Projet de décret modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement s'agissant des installations classées pour la protection de l'enviro...

Jusqu'au 06/12/22 • Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'arrêté ministériel de prescriptions générales ...

Jusqu'au 06/12/22 • Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autoris...

+ de textes réglementaires

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