LA NEWSLETTER du mercredi 23 novembre

COP 27 : ce que prévoit l'accord inédit sur les pertes et dommages

COP 27 : ce que prévoit l'accord inédit sur les pertes et dommages [Décryptage] À la clôture de la COP 27, les pays se sont mis d'accord pour créer un nouveau fonds consacré à la compensation des dégâts climatiques subis par les pays pauvres. Les détails du mécanisme financier restent à élaborer l'an prochain à la COP 28, à Dubaï. Abonnés

1,2 milliard d'euros
C'est l'enveloppe supplémentaire accordée par le gouvernement au Fonds vert consacré à la transition écologique des collectivités locales. Octroyée par la Banqu...

Biodiversité

Le Conseil national de la refondation lance ses ateliers sur la biodiversité

« Accélérer, mobiliser, sensibiliser, pour faire en sorte que la protection de la nature et de la biodiversité soit au même niveau que la protection du climat. ... Lire

Le Conseil national de la refondation lance ses ateliers sur la biodiversité

Gouvernance

Minerais de conflit : la publication d'une liste des importateurs ne méconnaît pas le secret des affaires Abonnés

Le secret des affaires et le secret professionnel douanier ne font pas obstacle à la communication des noms des entreprises soumises au règlement du 17 mai 2017... Lire

Minerais de conflit : la publication d'une liste des importateurs ne méconnaît pas le secret des affaires

offres d'emploi

Ingénieur HSE H/F

Sect. Maîtrise des risques - Île-de-France - CDI

Responsable Affaires techniques et réglementaires H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDI

Ingénieur d'études photovoltaïques H/F

Sect. Energie - Grand-Est - CDI

Agroécologie

Haute valeur environnementale : le nouveau cahier des charges est publié Abonnés

Après dix ans d'existence, les critères pour obtenir le plus haut niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles ont été révisés. Mais ... Lire

Haute valeur environnementale : le nouveau cahier des charges est publié

Aménagement

Inondations en Île-de-France : la Cour des comptes alerte sur une prévention insuffisante

La Cour des comptes préconise plusieurs pistes de progrès pour améliorer la prévention du risque d'inondations en Île-de-France. Ses propositions : une meilleur... Lire

Inondations en Île-de-France : la Cour des comptes alerte sur une prévention insuffisante

Aménagement

Comment la fiscalité des terres agricoles fragilise la lutte contre l'artificialisation Abonnés

La surtaxation des terres agricoles en France pourrait mettre en péril l'objectif du zéro artificialisation nette qu'elle s'est fixée. C'est ce qui ressort d'un... Lire

Comment la fiscalité des terres agricoles fragilise la lutte contre l'artificialisation

Déchets

Réemploi : les projets de la Commission européenne inquiètent les producteurs d'emballages jetables Abonnés

Très attendu, le règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages qui succèdera à la directive inquiète certains professionnels. C'est le cas de l'... Lire

Réemploi : les projets de la Commission européenne inquiètent les producteurs d'emballages jetables

PACK PECO : chaudière à granulés 15-35 kW avec silo de stockage

PACK PECO : chaudière à granulés 15-35 kW avec silo de stockage

par Fröling

Solaire : développez vos projets au sol ou sur toiture industrielle

Solaire : développez vos projets au sol ou sur toiture industrielle 

par VDN GROUP

Macroterre : construire et aménager avec la terre et les géo-sourcés

Macroterre : construire et aménager avec la terre et les géo-sourcés

par FILIATER

Textes officiels

Risques

Arrêté du 15/11/2022
Arrêté du 15 novembre 2022 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour ...

Règlement délégué du 08/09/2022
Règlement délégué (UE) 2022/2291 de la Commission du 8 septembre 2022 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et d...

Bâtiment

Décret du 22/11/2022
Décret n° 2022-1451 du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de dif...

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2022 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés