LA NEWSLETTER du mardi 29 novembre

Commerce des espèces menacées : la COP 19 prévoit de réglementer plus de 500 espèces supplémentaires

Commerce des espèces menacées : la COP 19 prévoit de réglementer plus de 500 espèces supplémentaires La 19e Conférence des parties à la Cites se termine sur un bilan plutôt positif en prévoyant de réglementer le commerce de plus de 500 espèces supplémentaires. Mais cela signifie aussi que le nombre d'espèces menacées augmente. Abonnés

La phrase du jour

« Je veux que l'on se dote d'une grande ambition nationale qui est, dans dix grandes agglomérations, de développer un réseau de RER »

Energie

Installations photovoltaïques : des règles simplifiées à proximité des aéroports Abonnés

Encore un pas supplémentaire en faveur des énergies renouvelables ? Le 10 novembre dernier, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a publié ses ... Lire

Bâtiment

Le collectif Stop à l'exclusion énergétique remet ses trophées à sept nouveaux lauréats

Le 24 novembre, le collectif Stop à l'exclusion énergétique a sélectionné sept lauréats pour l'édition 2022 de ses trophées, qui récompensent les solutions pou... Lire

offre d'emploi

Chef de Projet Energies Renouvelables F/H/X H/F

Sect. Energie - Île-de-France - CDI

Aménagement

Action cœur de ville, saison 2 : plus de vert, de sobriété ou de résilience et de nouvelles zones visées Abonnés

Avec plus de renaturation, de sobriété foncière ou de décarbonation des mobilités, le volet 2 d'Action cœur de ville étoffe ses ambitions vertes. Annoncée... Lire

Bâtiment

La RE 2020 dope le nombre de données environnementales dans la base Inies Abonnés

En raison de l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2022, le nombre de données environnem... Lire

Transport

Transports de marchandises : un label pour les donneurs d'ordres vertueux Abonnés

Amélioration du taux de chargement et/ou de la distance parcourue, changement de moyens de transport, achats responsables… Dans le cadre du programme Eve (Engag... Lire

Eau

[Vidéo] Pollution de l'eau : comment l'industrie textile s'approprie le sujet

L'industrie textile consomme beaucoup d'eau et, de surcroît, rejette une eau polluée. En France, les normes sont de plus en plus strictes et les usines doivent ... Lire

Eau

Trophées nationaux des économies d'eau : huit lauréats en 2022

Huit structures ont été récompensées, cette année, par le Club des bonnes pratiques d'économie d'eau pour leurs initiatives, lors d'une cérémonie organisée à l'... Lire

Déchets

Piles et batteries : Corepile propose de rémunérer les collectivités pour la collecte Abonnés

Corepile, l'un des deux éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de piles et accumulateurs, annonce le lancement d'un nouvea... Lire

Aménagement

Évaluation environnementale : le Conseil d'État valide le cas par cas pour les documents d'urbanisme Abonnés

Le 23 novembre 2022, le Conseil d'État s'est prononcé en faveur de l'examen au cas par cas par les personnes publiques des évaluations environnementales pour l'... Lire

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Nominations

• Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, démissionne du Gouvernement

• Thierry Coquil nommé président par intérim de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Textes officiels

Déchets

Décret du 28/11/2022
Décret n° 2022-1478 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'...

Décret du 28/11/2022
Décret n° 2022-1479 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territor...

Risques

Décret du 28/11/2022
Décret n° 2022-1480 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire...

Décret du 28/11/2022
Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire...

Règlement du 28/11/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/2330 de la Commission du 28 novembre 2022 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «Chr...

Règlement du 25/11/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/2314 de la Commission du 25 novembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «Pythium oligandrum, souche M1»,...

Règlement du 25/11/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/2315 de la Commission du 25 novembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «heptamaloxylogl...

Décision du 24/11/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/2325 de la Commission du 24 novembre 2022 n'approuvant pas la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active dest...

Décision du 24/11/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/2326 de la Commission du 24 novembre 2022 n'approuvant pas l'epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à ê...

Décision du 24/11/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/2327 de la Commission du 24 novembre 2022 n'approuvant pas la chloramine B en tant que substance active destinée à être...

Décision du 23/11/2022
Décision du 22 novembre 2022 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III de l'arrêté du 26 mai 201...

Avis du 28/07/2022
Avis n° 2022-AV-0405 du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de ...

Avis du 28/07/2022
Avis n° 2022-AV-0406 du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de ...

Aménagement

Arrêté du 18/11/2022
Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Biodiversité

Arrêté du 10/11/2022
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Agroécologie

Arrêté du 24/11/2022
Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Equipements pour la troisième révolution agricol...

Consultations

Jusqu'au 18/12/22 • Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un cla...

Jusqu'au 23/01/23 • Labelling of organic pet food

+ de textes réglementaires

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