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LA NEWSLETTER du lundi 05 décembre
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[Gouvernance]Directive Devoir de vigilance : les États membres affaiblissent le texte

Directive Devoir de vigilance : les États membres affaiblissent le texte Les ministres européens de l'Industrie approuvent une version moins ambitieuse du projet de directive sur le devoir de vigilance, proposé en février par la Commission. L'inclusion du secteur financier dans le champ d'application deviendrait facultative. Lire

 
 
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La phrase du jour


« L'environnement est la victime silencieuse de cette guerre »
 
 
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  Eau

Le débit minimal biologique d'un cours d'eau ne peut être remis en cause par les besoins de l'irrigation AbonnésAbonnés

C'est un jugement très instructif que le tribunal administratif de Montpelllier a rendu, le 29 novembre, en matière de conciliation des usages de l'eau. Selon c... Lire

  Le débit minimal biologique d'un cours d'eau ne peut être remis en cause par les besoins de l'irrigation  
  Biodiversité

Le tribunal de Montpellier condamne un trafiquant de chardonnerets à 18 mois de prison

Dix-huit mois de prison ferme, avec mandat de dépôt immédiat : c'est la condamnation prononcée le 30 novembre à un trafiquant d'oiseaux sauvages par le tribunal... Lire

  Le tribunal de Montpellier condamne un trafiquant de chardonnerets à 18 mois de prison  
  offres d'emploi  
 
  Technicien / chargé d'études acoustique F/H H/F  

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Sect. Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDD / Mission

 
  Consultant Senior secteur public Eau et Assainissement - H/F  

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Sect. Eau - Île-de-France - CDI

 
  Chef de projet eau et assainissement H/F  

Chef de projet eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

 
 
  Bâtiment

[Vidéo] « Nous avons une définition de ce qu'est un produit bio-sourcé, mais pas de pourcentage minimum intégré »

De plus en plus de constructeurs utilisent des produits bio-sourcés. En France, un label permet de garantir l'origine de leur contenu bio-sourcé. Yves Hustache,... Lire

  « Nous avons une définition de ce qu'est un produit bio-sourcé, mais pas de pourcentage minimum intégré »  
  Gouvernance

Marché du carbone : les quotas gratuits ont coûté près de 100 milliards d'euros à l'Union européenne

Tandis qu'eurodéputés et États membres continuent de négocier les réformes du système d'échange de quotas carbone (ETS ou SEQE), un rapport de l'antenne europée... Lire

  Marché du carbone : les quotas gratuits ont coûté près de 100 milliards d'euros à l'Union européenne  
  Transport

Le feu vert de la Commission européenne pour l'interdiction des trajets courts en avion

Cette fois, l'interdiction des lignes aériennes en cas d'alternative en train de moins de deux heures et demie est en bonne voie. Jugé conforme au droit par la ... Lire

  Le feu vert de la Commission européenne pour l'interdiction des trajets courts en avion  
  Aménagement

Réforme du régime minier : un premier décret publié AbonnésAbonnés

Appliquer les modifications apportées par la loi Climat et résilience au Code minier. Tel est l'objet d'un décret publié, le 30 novembre, au Journal officiel et... Lire

  Réforme du régime minier : un premier décret publié  
  Déchets

Véhicule hors d'usage : la première pierre de la REP (enfin) posée AbonnésAbonnés

Le décret encadrant la filière de responsabilité élargie du producteur pour les véhicules hors d'usage est publié. Le dispositif, qui suscite une vive oppositio... Lire

  Véhicule hors d'usage : la première pierre de la REP (enfin) posée  
  Environnement et Technique  
 

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Une inspection high-tech des canalisations d'eau pour Suez et Sénéo

Faut-il remplacer toutes les canalisations de plus de soixante-dix ans ? Pas forcément, répondent Suez et Sénéo qui, dans les Hauts-de-Seine, ont sollicité Xyle... Lire

  Une inspection high-tech des canalisations d'eau pour Suez et Sénéo
 
 

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Votre conseil en Droit des Énergies Renouvelables  

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Analyse et réhabilitation des sites pollués  

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  Juridique

Textes officiels

Energie

Arrêté du 29/11/2022
Arrêté du 29 novembre 2022 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF Energy Services LLC

Risques

Avis du 05/12/2022
Avis de la Commission du 1er décembre 2022 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation d'entreposage et de manutention en vue...

Avis du 05/12/2022
Avis de la Commission du 1er décembre 2022 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs de l'installation d'entreposage et de manutention en vue du t...

Règlement du 02/12/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/2364 de la Commission du 2 décembre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la pro...

Bâtiment

Décret du 03/12/2022
Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires

Transport

Décision du 02/12/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/2358 de la Commission du 1er décembre 2022 concernant la mesure française introduisant une limitation de l'exercice des droi...

Biodiversité

Règlement du 02/12/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/2362 de la Commission du 2 décembre 2022 prolongeant la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui...

Règlement du 02/12/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/2363 de la Commission du 2 décembre 2022 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conse...

Règlement du 23/11/2022
Règlement (UE) 2022/2343 du parlement européen et du conseil du 23 novembre 2022 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applica...

Gouvernance

Décret du 01/12/2022
Décret du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 01/12/2022
Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Consultations

Jusqu'au 23/12/22 • Projet d'arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances vibratoires des infrastructures de transport ferroviaire

Jusqu'au 30/12/22 • Efficacité énergétique — valeurs de référence aux fins du calcul des économies d'énergie obtenues avec la cogénération (mise à jour)

 
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