LA NEWSLETTER du mercredi 07 décembre

Arrêté du 23/11/2022
Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des p...

Décision du 05/12/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/2386 de la Commission du 5 décembre 2022 concernant la prorogation des mesures autorisant la mise à disposition sur le march...

Arrêté du 08/11/2022
Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions rel...

Arrêté du 03/10/2022
Arrêté du 3 octobre 2022 portant homologation de décision n° 2022-DC-0724 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-053...

Règlement du 06/12/2022
Règlement (UE) 2022/2383 de la Commission du 6 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne la réception par type, au rega...

Arrêté du 06/12/2022
Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 06/12/2022
Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Avis du 07/12/2022
Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

Déclaration du 07/12/2022
Déclaration commune du parlement européen et du conseil relative au règlement (UE) 2022/2379, en ce qui concerne l'importance d'établir dans tous les États memb...

Déclaration du 07/12/2022
Déclaration de la Commission relative au règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les travaux en cours visant à ass...

Règlement du 23/11/2022
Règlement (UE) 2022/2379 du parlement européen et du conseil du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modif...