LA NEWSLETTER du jeudi 08 décembre

Décision du 06/12/2022
Décision du 6 décembre 2022 relative à la compensation du déficit de financement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l'aide à l'insonorisation d...

Décret du 07/12/2022
Décret n° 2022-1526 du 7 décembre 2022 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la ...

Décret du 07/12/2022
Décret n° 2022-1527 du 7 décembre 2022 relatif au transfert aux collectivités territoriales de la maîtrise d'ouvrage des opérations routières, inscrites au vole...

Arrêté du 22/11/2022
Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21/11/2022
Arrêté du 21 novembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 01/12/2022
Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du groupe de suivi des quotas mentionné à l'article D. 921-33-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 07/12/2022
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Exploitation forestière et sylviculture perform...

Décret du 07/12/2022
Décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation qui dém...

Arrêté du 07/11/2022
Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation, utilisés...

Rapport du 07/12/2022
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitut...

Ordonnance du 07/12/2022
Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de...

Jusqu'au 04/01/23 • Sels biologiques — méthodes de production détaillées (nouvelles règles)