LA NEWSLETTER du vendredi 09 décembre

• Vincent Pfister nommé directeur par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique

Communication du 09/12/2022
Communication de la Commission relative à l'application des exigences d'écoconception en ce qui concerne l'efficacité des unités d'alimentation électrique dans ...

Décret du 08/12/2022
Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie

Décret du 08/12/2022
Décret n° 2022-1540 du 8 décembre 2022 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 28/11/2022
Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 28/10/2022
Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant les modalités contractuelles des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité défi...

Décret du 08/12/2022
Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Règlement du 07/12/2022
Règlement (UE) 2022/2388 de la Commission du 7 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en subs...

Règlement du 07/12/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/2405 de la Commission du 7 décembre 2022 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne la duré...

Règlement du 23/11/2022
Règlement (UE) 2022/2400 du parlement européen et du conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concer...

Arrêté du 10/11/2022
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existan...

Décret du 08/12/2022
Décret du 8 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Vergriete (P...

Arrêté du 03/12/2022
Arrêté du 3 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Directive déléguée du 20/09/2022
Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Consei...

Règlement délégué du 30/08/2022
Règlement délégué (UE) 2022/2387 de la Commission du 30 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/655 en ce qui concerne l'adaptation des dis...

Arrêté du 07/12/2022
Arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

Décret du 08/12/2022
Décret n° 2022-1531 du 8 décembre 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la ...

Arrêté du 05/12/2022
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires...

Jusqu'au 29/12/22 • Projet d'arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Jusqu'au 10/01/23 • Consultation publique sur le projet de décret précisant les conditions d'application de l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de pass...