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[Biodiversité]Dérogations Espèces protégées : le Conseil d'État rend un avis stratégique

Dérogations Espèces protégées : le Conseil d'État rend un avis stratégique Dans un avis contentieux très attendu, le Palais-Royal précise dans quels cas une demande de dérogation Espèces protégées doit être demandée et sous quelles conditions elle peut être délivrée. Un avis capital pour tous les travaux en milieux naturels. Lire AbonnésAbonnés

 
 
> 602 millions d'euros
C'est le montant de l'enveloppe sollicitée par la Commission européenne pour financer la construction de huit projets d'infrastructures énergétiques. Cet invest...
 
  Déchets

Fruits et légumes : le Conseil d'État annule l'interdiction d'emballages plastique

Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastique pour les fruits et légumes. Le Gouvernement dit vouloir en prendre un nouveau au plus vi... Lire

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  Déchets

Déchets nucléaires : l'État va financer 40 projets innovants à hauteur de 72 millions d'euros AbonnésAbonnés

En juillet 2021, dans le cadre de son plan d'investissement d'un milliard d'euros pour la filière nucléaire, le gouvernement a lancé un appel à projets au sein ... Lire

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  Technicien de maintenance centrales solaires (tous types) (FH) H/F  

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Sect. Energie - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

 
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À Montpellier, des coquilles d'huîtres se transforment en béton

Grâce à sa technologie Géocorail, la start-up Seacure a valorisé des coquilles d'huîtres collectées près de Montpellier : elle a créé un nouveau biomatériau, un... Lire

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Economie circulaire : une expertise juridico-technique en droit des déchets  

Economie circulaire : une expertise juridico-technique en droit des déchets

par LPA-CGR avocats
 
 
Macroterre : construire et aménager avec la terre et les géo-sourcés  

Macroterre : construire et aménager avec la terre et les géo-sourcés

par FILIATER
 
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Textes officiels

Déchets

Décret du 12/12/2022
Décret n° 2022-1556 du 12 décembre 2022 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le G...

Arrêté du 26/07/2022
Arrêté du 26 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-o...

Risques

Règlement du 09/12/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/2418 de la Commission du 9 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les méthodes d'ana...

Décision du 06/12/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/2427 de la Commission du 6 décembre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le...

Transport

Arrêté du 02/12/2022
Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificat...

Biodiversité

Avis du 13/12/2022
Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

Consultation

Jusqu'au 09/01/23 • Équipements électriques – mercure dans les transducteurs de pression de fusion pour rhéomètres capillaires spécifiques (exemption LdSD)

 
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