Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du lundi 19 décembre
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[Gouvernance]« Droit pénal de l'environnement : on a une immense marge de progression »

« Droit pénal de l'environnement : on a une immense marge de progression » [Interview] François Molins a lancé un groupe de travail sur le droit pénal de l'environnement qui vient de remettre ses conclusions. Il propose la création d'un service national d'enquête, ainsi que des formations spécialisées de jugement. Lire AbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« Nos deux pays ne soutiendront aucun contrat d'exploitation minière dans les grands fonds marins »
 
  Déchets

Fruits et légumes : l'État propose d'assouplir l'interdiction des emballages plastique AbonnésAbonnés

Le ministère de la Transition écologique propose de nouvelles règles concernant l'interdiction de vente en emballage plastique des fruits et légumes. Le texte p... Lire

  Fruits et légumes : l'État propose d'assouplir l'interdiction des emballages plastique  
  Bâtiment

L'Observatoire de l'immobilier durable veut accélérer la transition écologique du secteur

« À l'OID, nous sommes persuadés que, pour accélérer la transition écologique, il ne suffit pas d'avoir compris, il faut agir », déclare Loïs Moulas, dire... Lire

  L'Observatoire de l'immobilier durable veut accélérer la transition écologique du secteur  
  offres d'emploi  
 
  Un Gestionnaire de l'assainissement - H/F  

Un Gestionnaire de l'assainissement - H/F

Sect. Eau - Grand-Est - CDI

 
  Chargé de Mission « Mobilisation, Conseil et Accompagnement des Copropriétés » H/F  

Chargé de Mission « Mobilisation, Conseil et Accompagnement des Copropriétés » H/F

Sect. Energie - Île-de-France - CDI

 
  Responsable de site H/F  

Responsable de site H/F

Sect. Maîtrise des risques - Occitanie - CDI

 
 
  Eau

Traitement des eaux ménagères par des broyats de bois : la consultation sur l'expérimentation est ouverte AbonnésAbonnés

La consultation sur le cadre de l'expérimentation du traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées de filtres à... Lire

  Traitement des eaux ménagères par des broyats de bois : la consultation sur l'expérimentation est ouverte  
  Risques

Nanomatériaux : l'Anses valide sa méthodologie d'évaluation des risques sanitaires AbonnésAbonnés

Une méthodologie bien fondée, mais qui nécessite de disposer de davantage de données toxicologiques pour pouvoir réellement évaluer les risques liés à la présen... Lire

  Nanomatériaux : l'Anses valide sa méthodologie d'évaluation des risques sanitaires  
  Transport

Polluants atmosphériques : un arrêté précise les actions à mener pour réduire les émissions d'ici à 2025 AbonnésAbonnés

La liste des actions à mettre en œuvre pour respecter les objectifs du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) est pa... Lire

  Polluants atmosphériques : un arrêté précise les actions à mener pour réduire les émissions d'ici à 2025  
  Aménagement

[Infographie] Insertion professionnelle : les statistiques donnent raison aux jeunes étudiants en environnement

En 2017, 34 000 étudiants ont achevé leur formation en environnement. Trois ans plus tard, trois quarts d'entre eux ont un emploi. Néanmoins, selon le ministère... Lire

  Insertion professionnelle : les statistiques donnent raison aux jeunes étudiants en environnement  
  Gouvernance

Directive CSRD : quelles conséquences le nouveau rapport de durabilité aura-t-il sur les entreprises ? AbonnésAbonnés

Dès 2025, la nouvelle directive européenne dite CSRD élargira le périmètre des entreprises concernées par une obligation de reporting extra-financier. Tour d'ho... Lire

  Directive CSRD : quelles conséquences le nouveau rapport de durabilité aura-t-il sur les entreprises ?  
  Bâtiment

Les notaires de France constatent une hausse des ventes des logements passoires thermiques

Dans leur bilan 2022, les notaires de France constatent que les logements passoires thermiques, classés F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE), r... Lire

  Les notaires de France constatent une hausse des ventes des logements passoires thermiques  
  Déchets

Citeo et le Centre technique du papier misent sur la fibre de cellulose comme substitut au plastique AbonnésAbonnés

L'emploi de fibres de cellulose dans le secteur de l'emballage a le vent en poupe. Citeo et le Centre technique du papier (CTP) ont annoncé, fin novembre, la si... Lire

  Citeo et le Centre technique du papier misent sur la fibre de cellulose comme substitut au plastique  
 
Les Blogs

La « taxe carbone » à la frontière et la décarbonation de l'industrie lourde

Le 13 décembre 2022, l'Europe a posé un acte politique majeur, en décidant la fin des quotas de Co2 gratuits et un prélèvement variable sur les importations polluantes. Analyse par Christian de Perthuis.

Par Christian de Perthuis
(Economiste)
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  Environnement et Technique  
 

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Avec BWT, la Brasserie Licorne a réduit de 10 tonnes par an son empreinte CO2 de production

Avec l'installation d'un osmoseur BWT en entrée de chaudière vapeur, la brasserie est passée d'une consommation d'eau de 25 m3 à 10 m3 quotidiens, soit 15 m3 d'... Publi-reportage

  Avec BWT, la Brasserie Licorne a réduit de 10 tonnes par an son empreinte CO2 de production
 
 

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Équipements sélectionnés pour vos projets en énergie solaire photovoltaïque  

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par AXDIS PRO
 
 
Droit de l'énergie : votre conseil à distance et à l'international  

Droit de l'énergie : votre conseil à distance et à l'international

par Energie-legal
 
  Juridique

Nomination

• Alby Schmit nommé président par intérim de l'Autorité environnementale

Textes officiels

Déchets

• Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Risques

• Avis du 1er décembre 2022 relatif à la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement

Transport

• Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif)

Biodiversité

• Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022-2023

• Avis n° 30 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

• Avis n° 31 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

• Décision (UE) 2022/2489 du conseil du 25 novembre 2022 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 42e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel...

Gouvernance

• Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission du 30 novembre 2022 modifiant les normes techniques d'exécution définies dans le règlement d'exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d'informations sur les risques environne...

 
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