LA NEWSLETTER du vendredi 23 décembre

PFAS (2/3) : la surveillance dans l'eau s'organise

PFAS (2/3) : la surveillance dans l'eau s'organise Si la surveillance dans l'eau cible un nombre restreint de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), elle doit composer avec plusieurs obstacles analytiques. Zoom sur les pistes de solutions. Abonnés

La phrase du jour

« Une révision du règlement Reach doit être proposée au plus tôt par la Commission européenne »

Risques

La méconnaissance de la directive sur la qualité de l'air n'ouvre pas droit à réparation pour les particuliers Abonnés

Par une décision du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), répondant à une question préjudicielle, a affirmé que la méconnaissance d... Lire

Eau

Usage des PFAS : le Gouvernement promet un plan d'action pour janvier 2023

La pollution généralisée aux substances per- et polyfluorés (PFAS) observée en vallée de la Chimie a poussé l'association Extinction Rebellion à mener une actio... Lire

REP PMCB : Écominéro, l'éco-organisme qui connaît la filière minérale

‣ Pour les metteurs sur le marché de produits et matériaux du bâtiment, la date butoir d'adhésion à un éco-organisme approche. Ils peuvent opter pour Écominéro. S... Publi-reportage

Bâtiment

Certificats d'économies d'énergie : neuf nouveaux programmes

Le Gouvernement annonce, ce 22 décembre, soutenir neuf nouveaux programmes innovants dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), po... Lire

Energie

Efficacité énergétique, rénovation, autoconsommation : les services de l'État préparent leur sobriété Abonnés

Dans une circulaire datée du 10 novembre, le ministère de la Transition énergétique rappelle les priorités relatives au plan de sobriété pour les services de l'... Lire

offre d'emploi

Technicien gestionnaire de flux H/F

Sect. Energie - Pays de la Loire - CDD / Mission

parlons techno

Un procédé unique de valorisation matière des pots de peinture

Recycler les vieux pots de peinture et d'enduit plutôt que les incinérer ? C'est ce que propose Excoffier Recyclage depuis mi-2022, en Haute-Savoie, avec un déc... Lire

solutions & innovations

EcoPeg l'isolant durable, recyclé, recyclable & Made in Normandie

par PEG Isolation

La fossilisation accélérée des déchets non-recyclables

par NEOLITHE

EnerJ-meeting Paris
09 février - Paris Construire et ré•nover, solutions zéro carbone Réglementation, retours d'expérience & tendances Rendez-vous le 9 février prochain à Paris, Palais Brongniart

CGLE 2023
25 janvier au 26 janvier - BRUZ Le carrefour des gestions locales de l'eau 2023, c'est un moment unique en France sur ce secteur, un type d'événement renouvelé, une expérience augmentée, une r...

+ d'évènements

Nominations

• Boris Ravignon nommé président de l'Ademe

• Samuel Thévenet nommé directeur du parc national des Écrins par intérim

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'industrie du bois »

• Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois

• Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

Eau

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

• Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Déchets

• Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques

Risques

• Rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du parlement européen et du conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants

• Instruction technique du 22 décembre 2022 - Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans les graisses de volaille et les foies de bovin en 2023 (plan triennal MACP)

• Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la Défense

• Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Apave)

• Décision d'exécution (UE) 2022/2570 de la Commission du 24 novembre 2022 n'approuvant pas le nitrate d'argent en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 7 conformément au règlement (UE) no 528/2...

• Règlement délégué (UE) 2022/2526 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le stockage temporaire des déchets de mercure sous forme liquide

Bâtiment

• Convention du 22 décembre 2022 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) relative à la clôture du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) créé dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des loge...

Biodiversité

• Arrêté du 12 décembre 2022 portant approbation de la délibération n° B80/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B12/2022 modifiée par les délibérations nos B54/2022 et B66/2022 relati...

• Décision (UE) 2022/2569 du conseil du 14 novembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et ...

Agroécologie

• Avis du 22 décembre 2022 - Bilan sur la mise en œuvre du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques - Année 2021

• Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (Anabiote...

• Arrêté du 22 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2020 définissant la méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Gouvernance

• Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne

+ de textes réglementaires

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