Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 27 décembre
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[Gouvernance]Loi de finances pour 2023 : ce qui a été voté en matière d'environnement

Loi de finances pour 2023 : ce qui a été voté en matière d'environnement Le budget de l'État contient plusieurs dispositions en faveur de la transition écologique mais les crédits alloués sont très en-deçà des promesses d'investissement du candidat Macron. Tour d'horizon des différentes mesures adoptées. Lire AbonnésAbonnés

 
 
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Pour les entreprises des secteurs les plus dépendants des énergies fossiles (cimenterie, métallurgie, utilities, transport, production d'énergie), c'est la part...
 
  Energie

Chauffage au bois : l'aide aux ménages est opérationnelle AbonnésAbonnés

Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, l'avait promis : le « chèque bois » sera bel et bien opérationnel, dès le mardi 27 décembre, pour 2,6 mi... Lire

  Chauffage au bois : l'aide aux ménages est opérationnelle  
  Agroécologie

Pesticides : le Gouvernement menacé de sanctions financières pour une protection insuffisante des riverains AbonnésAbonnés

Alors que le Gouvernement renâcle toujours à imposer des distances de sécurité conformes aux recommandations de l'Anses, lors de l'épandage des pesticides, le C... Lire

  Pesticides : le Gouvernement menacé de sanctions financières pour une protection insuffisante des riverains  
  offres d'emploi  
 
  Chargé de projets agricoles H/F  

Chargé de projets agricoles H/F

Sect. Agroécologie - Nouvelle-Aquitaine - CDI

 
  Responsable d'Exploitation Secteur Éolien H/F  

Responsable d'Exploitation Secteur Éolien H/F

Sect. Energie - Occitanie - CDI

 
  Paysagiste concepteur pour le pôle Aménagement et Conception H/F  

Paysagiste concepteur pour le pôle Aménagement et Conception H/F

Sect. Aménagement - Pays de la Loire - CDI

 
 
  Transport

Zones à faibles émissions : un décret définit deux dérogations à cette obligation AbonnésAbonnés

Créées par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et déjà mises en place par onze agglomérations, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devraient ... Lire

  Zones à faibles émissions : un décret définit deux dérogations à cette obligation  
  Bâtiment

[Vidéo] Isolation zéro carbone : Béton de chanvre et brique rouge font bon ménage

Proche de Douai à Pecquencourt, 50 logements ont été rénovés avec un isolant fabriqué avec du chanvre. Les acteurs de la région se mobilisent pour créer une fil... Lire

  Isolation zéro carbone : Béton de chanvre et brique rouge font bon ménage  
  Déchets

Recyclage chimique du polystyrène : Citeo retient le belge Indaver AbonnésAbonnés

Citeo a décidé de confier au belge Indaver le recyclage chimique des emballages ménagers en polystyrène. Les deux projets français n'ont pas été retenus. L'éco-... Lire

  Recyclage chimique du polystyrène : Citeo retient le belge Indaver  
  Eau

PFAS (3/3) : l'incendie de Lubrizol met en lumière la contamination à Rouen AbonnésAbonnés

L'accident industriel survenu sur le site de Lubrizol a suscité des interrogations sur les conséquences sur le milieu, notamment par rapport aux PFAS. Des trava... Lire

  PFAS (3/3) : l'incendie de Lubrizol met en lumière la contamination à Rouen  
  Risques

Installations de combustion : de nouvelles prescriptions applicables AbonnésAbonnés

Un arrêté, publié ce vendredi 23 décembre au Journal officiel, fixe de nouvelles prescriptions ministérielles aux installations de combustion de taille moyenne,... Lire

  Installations de combustion : de nouvelles prescriptions applicables  
  Déchets

Polluants organiques persistants : de nouvelles limites réglementaires européennes s'appliqueront en juin 2023 AbonnésAbonnés

Publié au Journal officiel de l'Union européenne le 23 novembre dernier, la nouvelle modification du règlement relatif aux polluants organiques persistants (POP... Lire

  Polluants organiques persistants : de nouvelles limites réglementaires européennes s'appliqueront en juin 2023  
  Eau

Directive eau potable : sa transposition française débute par ordonnance AbonnésAbonnés

Le gouvernement entame sa transposition de la directive européenne sur l'eau potable, dans le cadre de la mise en œuvre du volet « Eau » du plan « France ... Lire

  Directive eau potable : sa transposition française débute par ordonnance  
  Gouvernance

L'adaptation au réchauffement climatique au cœur du 18e prix des Jeunes pour l'environnement EpE-TF1/LCI

Sécheresses, canicules, inondations… les évènements météorologiques extrêmes qui se multiplient ces dernières années nous rappellent régulièrement à quel point ... Lire

  L'adaptation au réchauffement climatique au cœur du 18e prix des Jeunes pour l'environnement EpE-TF1/LCI  
  Environnement et Technique  
 
Adoptez le label "Chantier Zér0 Carbone"  

Adoptez le label "Chantier Zér0 Carbone"

par Association ARQE Chantier Zéro Carbone
 
 
L'hydrogène vert pour décarboner l'industrie et la mobilité lourde  

L'hydrogène vert pour décarboner l'industrie et la mobilité lourde

par Bouygues Energies & Services
 
 
Feu à LED rouge MI Obsta pour balisage des mâts de mesure de vent  

Feu à LED rouge MI Obsta pour balisage des mâts de mesure de vent

par OBSTA
 
  Juridique

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 20 décembre 2022 relatif au téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance

• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies...

• Arrêté du 17 décembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Eau

• Arrêté du 14 décembre 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche) soumise à la loi...

• Décision n° 2022/144/STEP_La oche/Yon/1 du 7 décembre 2022 relative au projet de reconstruction de la station d'épuration de Moulin-Grimaud à La Roche-sur-Yon (85)

• Décision n° 2022/145/Eau_Pure/4 du 7 décembre 2022 relative au projet eau pure du Sedif

Déchets

• Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Eco-mobilier)

• Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-...

• Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-...

• Arrêté du 20 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au...

• Décision n° 2022/141/UVE Smitom Lombric/1 du 7 décembre 2022 relative au projet de réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à Vaux-le-Pénil (77)

Risques

• Arrêté du 18 décembre 2022 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l'eau et à la nature tant qu'elles concernent les ouvrages hydrauliques.

• Arrêté du 16 décembre 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

• Arrêté du 15 décembre 2022 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs ...

• Décision BSERR n°22-019 du 9 décembre 2022 portant reconnaissance et habilitation de l'échelon central du service inspection de la société Air Liquide France Industrie

• Décision n° 2022/137/Aciers électriques ArcelorMittal/3 du 7 décembre 2022 relative au projet d'aciers électriques ArcelorMittal à Mardyck (59)

Bâtiment

• Arrêté du 17 décembre 2022 portant modification du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Transport

• Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

• Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211)

• Décision n° 2022/140/Tram TEOL/1 du 7 décembre 2022 relative au projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (69)

• Décision n° 2022/143/LNOB-PL/10 du 7 décembre 2022 relative au projet ferroviaire « Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire »

• Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

• Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (Aftral) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

• Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

• Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

• Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

• Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

• Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par r...

Aménagement

• Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain

• Décision n° 2022/136/A63 SUD BORDEAUX/3 du 7 décembre 2022 relative au projet de passage à 2 × 3 voies de l'autoroute A63 au Sud de Bordeaux (33)

• Décision n° 2022/139/Écopole Nantes/1 du 7 décembre 2022 relative au projet d'écopôle de la prairie des Mauves à Nantes (44)

• Décision n° 2022/142/RD 751/5 du 7 décembre 2022 relative à l'aménagement de la RD 751 itinéraire Nantes à Pornic (44)

• Décision n° 2022/146/Paris_Saint_Lazare/2 du 7 décembre 2022 relative au projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare (92)

Biodiversité

• Arrêté du 15 décembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2022

• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

• Arrêté du 5 décembre 2022 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifiés

Agroécologie

• Décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Consultations

Jusqu'au 29/12/22 • Projet d'arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Jusqu'au 08/01/23 • Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBPO)...

Jusqu'au 13/01/23 • Arrêté relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

 
  + de textes réglementaires  
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