LA NEWSLETTER du vendredi 30 décembre

• Mme Nathalie Homobono et Mme Manoëlle Martin

• M. Denis Girou

• M. Léo Lesne

• Communication de la Commission sur les orientations relatives au partage des coûts et des avantages dans le cadre des projets de coopération dans le domaine des énergies renouvelables

• Communication de la Commission relative aux orientations à l'intention des États membres pour la mise à jour des plans nationaux en matière d'énergie et de climat pour la période 2021-2030

• Décret n° 2022-1655 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de mise en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse de certificats d'économies d'énergie

• Décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol

• Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

• Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'articl...

• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

• Règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables

• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travau...

• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 du parlement européen et du conseil par des normes techniques de réglementation détaillant le contenu et la présen...

• Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

• Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l'article L...

• Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques

• Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur

• Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établiss...

• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

• Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération

• Arrêté du 23 décembre 2022 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)

• Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages ...

• Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

• Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissement...

• Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement

• Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement

• Arrêté du 23 décembre 2022 pris en application de l'article R. 171-13 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les pompes à chaleur hybrides

• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

• Arrêté du 16 décembre 2022 portant habilitation de l'organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2018

• Décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

• P9_ta(2022)0230 Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation ***I Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 juin 2022, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive&n...

• P9_ta(2022)0231 Notification au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) ***I Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 juin 2022, à la proposition de décision du Parlement européen...

• P9_ta(2022)0232 Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (règlement sur la répartition de l'effort) ***I Amendements (*) du Parlement européen, adoptés le 8 juin 2022, à la proposi...

• P9_ta(2022)0234 Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes ***I Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 juin 2022, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE)&nb...

• Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023

• Conclusions du conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil, sur des infrastructures sportives durables et accessibles

• Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement

• Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux

• Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d'urbanisme accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation

• Avis n° 01 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Arrêté du 14 décembre 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces Ours brun (Ursus arctos) et Lynx boréal (Lynx lynx) et autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées, Loup gris (Canis lupus), Ours ...

• Décision (UE) 2022/2572 du Conseil du 19 décembre 2022 invitant la Commission à soumettre une étude complétant l'analyse d'impact de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceut...

• Décision (UE) 2022/2572 du Conseil du 19 décembre 2022 invitant la Commission à soumettre une étude complétant l'analyse d'impact de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharm...

• P9_ta(2022)0233 Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) ***I Amendements (*1) du Parlement européen, adoptés le 8 juin 2022, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifi...

• Décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030

• P9_ta(2022)0223 Feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense Résolution du Parlement européen du 7 juin 2022 sur la feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense (2021/2102(INI))

• P9_ta(2022)0226 Article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche Résolution du Parlement européen du 7 juin 2022 sur la mise en œuvre de l'article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche (2021/...

• P9_ta(2022)0228 Accord de partenariat UE/Mauritanie dans le domaine de la pêche durable et protocole de mise en œuvre *** Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2022 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d...

• Arrêté du 22 novembre 2022 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général du développement durable.

• Décision n° 2022-2149 du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux

• Décision relative au règlement intérieur de l'Autorité environnementale du 20 octobre 2022.

Jusqu'au 16/01/22 • Projet d'arrêté établissant les critères pour des projets de compensation carbone favorables à la biodiversité.

Jusqu'au 16/01/22 • Projet d'arrêté établissant les critères pour des projets de compensation carbone favorables à la biodiversité