LA NEWSLETTER du lundi 02 janvier

Environnement : ce qui change au 1er janvier 2023

Environnement : ce qui change au 1er janvier 2023 Comme chaque année, le passage à la nouvelle année marque le début de nouvelles obligations ou suppressions. Cette année se caractérise par un nombre important de changements. Retour sur les principales évolutions. Abonnés

Bâtiment

maPrimeRénov' : vers un renforcement des rénovations globales Abonnés

Créée dans le cadre de la loi de finance pour 2020, maPrimeRénov' restera la principale aide de l'État en faveur de la rénovation énergétique des logements priv... Lire

Déchets

Loi Agec : les mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier (ou auraient dû entrer en vigueur) Abonnés

En 2023, la loi Agec entre pleinement en application, à quelques exceptions près. Passage en revue des mesures qui entrent, ou auraient dû entrer en vigueur au ... Lire

Avec BWT, la Brasserie Licorne a réduit de 10 tonnes par an son empreinte CO2 de production

‣ Avec l'installation d'un osmoseur BWT en entrée de chaudière vapeur, la brasserie est passée d'une consommation d'eau de 25 m3 à 10 m3 quotidiens, soit 15 m3 d'... Publi-reportage

offre d'emploi

Technicien de maintenance éolien - BRETAGNE - H/F

Sect. Energie - Bretagne - CDI

Wilo-EMUport Core : station de relevage anti-engorgement pour eaux chargées

par WILO

Système Solaire Combiné : associer le solaire thermique et le granulé bois

par HARGASSNER France

L'hydrogène vert pour décarboner l'industrie et la mobilité lourde

par Bouygues Energies & Services

Nomination

• Anthony Lusson nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

• Avis du Comité européen des régions — une transition juste et durable dans les régions charbonnières et à forte intensité énergétique

• Décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023

• Décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023

• Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022

• Décret n° 2022-1718 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (évolutions de MaPrimeRénov'en 2023)

• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié et l'arrêté du 7 avril 2022 relatifs à la prime de transition énergétique, et l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des tra...

• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maxi...

• Arrêté du 28 décembre 2022 fixant le prix seuil pris en application de l'article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Eau

• Avis relatif à l'application de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux...

• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de...

• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articl...

• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15...

• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laborat...

• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du ...

• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement

• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou dis...

• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en applica...

• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un...

• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux

• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

• Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration des conditions d'accès de tous à l'eau destinée à la consommation humaine

Déchets

• Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Valdelia)

Risques

• Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assuran...

• Circulaire n° 6388-SG du 28 décembre 2022 relative à la réalisation de mesures de la contamination interne des personnes en situations d'urgence radiologique et d'exposition durable, à l'exploitation et à la diffusion de leurs résultats

• Décret du 22 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Gillet (Arnaud)

• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme Apave pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement

• Instruction du 12 décembre 2022 - Actions nationales 2023 de l'inspection des installations classées

Transport

• Avis du Comité européen des régions — le nouveau cadre de mobilité urbaine de l'union

• Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

• Note de gestion du 22 décembre 2022 relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'École nationale de l'aviation c...

• Règlement (UE) 2022/2586 du Conseil du 19 décembre 2022 sur l'application des articles 93, 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État dans les secteurs des transports par chemin de...

Aménagement

• Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles

• Décret n° 2022-1759 du 30 décembre 2022 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires

• Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme dans sa version antérieure à la date ré...

Biodiversité

• Avis n° 32 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

• Information sur la date de la signature et de l'application provisoire du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (2022-2026)

• Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (2022-2026)

• Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000

• Décret n° 2022-1758 du 30 décembre 2022 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles est instauré un système de recueil d'informations sur les captures et mises à mort accidentelles de spécimens des espèces énumérées à l'annexe IV, point a), d...

• Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires d...

• Décret n° 2022-1717 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)

• Arrêté du 28 décembre 2022 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

• Règlement (UE) 2022/2584 du Conseil du 8 novembre 2022 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévue par le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Mau...

• Décision (UE) 2022/2585 du Conseil du 8 novembre 2022 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Républ...

• Règlement délégué (UE) 2022/2588 de la Commission du 20 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiq...

• Règlement délégué (UE) 2022/2587 de la Commission du 18 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la taille minimale de référence de conservation des praires (Venus spp.) dans certa...

Agroécologie

• Décret n° 2022-1753 du 30 décembre 2022 portant modification des conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture

• Décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune

• Décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours

• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours

• Décret n° 2022-1716 du 29 décembre 2022 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes de récoltes exceptionnelles dues à des aléas climati...

• Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 modifié établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant

• Arrêté du 23 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie des produits phytopharmaceutiques

Gouvernance

• Avis du Comité européen des régions — vers une stratégie macrorégionale en méditerranée

• Avis du Comité européen des régions — le rôle du CdR pour favoriser la diplomatie climatique infranationale dans la perspective des COP 27 et COP 28

• Avis du Comité européen des régions — vers une intégration structurelle des villes et des régions à la COP 27 de la CCNUCC

• Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des dire...

• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, d...

• Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

• Arrêté du 21 décembre 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement

• Règlement délégué (UE) 2022/2553 de la Commission du 21 septembre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2022 de la taxonomie précisant le format d'inform...

Consultation

Jusqu'au 16/01/23 • Projet d'arrêté établissant les critères pour des projets de compensation carbone favorables à la biodiversité

+ de textes réglementaires

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