LA NEWSLETTER du mercredi 04 janvier

EPR de Flamanville : le Conseil d'État rejette deux recours des associations écologistes

EPR de Flamanville : le Conseil d'État rejette deux recours des associations écologistes Le Conseil d'État a rejeté les recours contre le report en 2024 de la mise en service de l'EPR et contre sa mise en service partielle. Elle juge que les problèmes rencontrés et les délais à rallonge n'impactent pas les décisions prises il y a quinze ans. Abonnés

Energie

Éolien : un arrêté modifie les conditions du complément de rémunération Abonnés

Un arrêté, publié le 31 décembre au Journal officiel, modifie les conditions du complément de rémunération pour les parcs éoliens de six mâts au maximum afin de... Lire

Éolien : un arrêté modifie les conditions du complément de rémunération

Energie

Compléments de rémunération des énergies renouvelables : les seuils de déplafonnement sont fixés Abonnés

Un arrêté, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, fixe le prix seuil permettant de mettre en œuvre le déplafonnement des contrats de complément d... Lire

Compléments de rémunération des énergies renouvelables : les seuils de déplafonnement sont fixés

offre d'emploi

Technicien de maintenance éolien - Normandie - H/F

Sect. Energie - Normandie - CDI

Energie

Accélération des énergies renouvelables : le règlement européen est entré en vigueur Abonnés

Le règlement met en place, pour dix-huit mois, des mesures de simplification administrative pour accélérer à court terme le déploiement des énergies renouvelabl... Lire

Accélération des énergies renouvelables : le règlement européen est entré en vigueur

Biodiversité

Dérogations Espèces protégées : précision sur la condition liée à l'absence de menace sur l'espèce Abonnés

La question des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées continue à occuper l'actualité du droit de l'environnement, tant au Parlement ... Lire

Dérogations Espèces protégées : précision sur la condition liée à l'absence de menace sur l'espèce

Déchets

Filières REP : onze agréments prolongés, renouvelés ou étendus Abonnés

Cette année, les pouvoirs publics ont renouvelé ou modifié près d'une douzaine d'agréments accordés dans le cadre de sept filières de responsabilité élargie du ... Lire

Filières REP : onze agréments prolongés, renouvelés ou étendus

next3, onduleur-chargeur intelligent 16 kW pour l'autarcie énergétique

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par Studer Innotec SA

AQUAFIDES KATADYN Traitement eau potable : Système 1AF300T- 20 m3/h ACS UV

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par Katadyn

BWT BLUWELL, l'e-water management pour maîtriser les usages de l'eau

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par BWT France

Texte officiel

Transport

• Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

Consultations

Jusqu'au 17/01/23 • Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Orapu » (Guyane), présen...

Jusqu'au 24/01/23 • Consultation publique : projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques c...

Jusqu'au 03/02/23 • Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de La Sioule » (Puy-de-Dôme), au pr...

+ de textes réglementaires

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