LA NEWSLETTER du lundi 16 janvier

• Instruction du 9 décembre 2022 - Accélération de la production des énergies renouvelables : instruction des demandes d'autorisation et suivi des travaux d'implantation de panneaux solaires

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement europé...

• Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

• Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

• Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

• Avis de la Commission du 12 janvier 2023 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale de Brokdorf (KBR) dans le Land de Schleswig-Holstein, en Allemagne

• Avis de la Commission du 12 janvier 2023 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Grohnde (KWG), dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne

• Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en d...

• Règlement onu no 49 — prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhi...

• Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des forêts

• Décision d'exécution (UE) 2023/110 de la Commission du 12 janvier 2023 établissant des mesures d'urgence en ce qui concerne des cas confirmés d'infestation par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) en Italie et en France et abrogeant la déc...

• Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)