LA NEWSLETTER du mercredi 25 janvier

Effondrement de la biodiversité : bras de fer judiciaire entre l'État et les associations environnementales

Effondrement de la biodiversité : bras de fer judiciaire entre l'État et les associations environnementales Un an après le recours de cinq associations contre l'État pour carence fautive, les deux parties font valoir leurs arguments par mémoires interposés. Le Gouvernement s'estime bridé par le droit européen. Ce que contestent les associations.

Risques

Bois traité à la créosote : l'Anses propose une restriction à l'Echa Abonnés

L'Agence de sécurité sanitaire (Anses) a déposé un dossier de restriction pour les bois traités à la créosote auprès de l'Agence européenne des produits chimiqu... Lire

Gouvernance

Collectivités locales : le Fonds vert entre dans sa phase opérationnelle Abonnés

Une circulaire aux préfets détaille les modalités de mise en place de ce fonds consacré à l'accélération de la transition écologique dans les territoires. Un di... Lire

offre d'emploi

Responsable du service Environnement H/F

Sect. Aménagement - Hauts-de-France - Fonctionnaire

Biodiversité

Oiseaux : le déclin des populations se confirme jusque dans les jardins

Les effectifs de 41 % des espèces d'oiseaux rencontrées dans les jardins en France métropolitaine ont diminué depuis dix ans. C'est le constat que dresse, ce ma... Lire

Energie

Relance du nucléaire : le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté, mardi 24 janvier, le projet de loi visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et au prolongem... Lire

Agroécologie

OGM : les recommandations de l'Anses pour éviter les contaminations accidentelles Abonnés

Inf'OGM alertait, en février 2022, sur la présence de plants de colza génétiquement modifiés à proximité d'une usine de transformation d'OGM, vers Rouen. L'Anse... Lire

Risques

Plomb : des contrôles complémentaires des sols montrent des dépassements dans le Rhône Abonnés

Onze prélèvements de sol sur les vingt réalisés affichent un dépassement du seuil de vigilance pour le plomb, à proximité du site de l'ancienne fonderie de Meta... Lire

Energie

Réforme du marché de l'électricité : la Commission européenne lance une consultation Abonnés

La Commission européenne a lancé, du 23 janvier au 13 février, une consultation publique sur la réforme de l'organisation du marché de l'électricité. Cette réfo... Lire

Agroécologie

Néonicotinoïdes : pas de dérogations pour les betteraves, mais un plan d'action

Le Gouvernement renonce à délivrer aux betteraviers une nouvelle dérogation pour des semences traitées aux néonicotinoïdes. Il souhaite accélérer le déploiement... Lire

Déchets

Billes plastiques : le ministère de la Transition écologique porte également plainte

« Les granulés de plastique sont un cauchemar environnemental ! s'est insurgé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, sur Twitter le 21 janvi... Lire

Energie

[Décryptage] En Bourgogne-Franche-Comté, le rêve hydrogène devient réalité Abonnés

Les stations d'approvisionnement entrent en service, les entreprises s'installent et les laboratoires tournent à pleine puissance… En Bourgogne-Franche-Comté, l... Lire

parlons techno

À Ouessant, l'hydrogène en test pour tendre vers l'autonomie énergétique

Un cinquième de l'électricité consommée sur l'île d'Ouessant est d'origine renouvelable. Pour tendre vers 100 % d'ENR en 2030, le territoire a expérimenté, en d... Lire

solutions & innovations

Mortier de plâtre partiellement biosourcé

par RICEHOUSE

Barrière anti-inondation Acquastop Classic

par 2 L'eau Protection

Nomination

• Patrice Vergriete nommé président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2023-28 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts et l'article D. 742-13-1 du code de la sécurité inté...

• Décision n° 2022/147/Place du nucléaire/1 du 21 décembre 2022 relative à la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain

Déchets

• Décision n° 2022/148/UVE Smitom Lombric/2 du 21 décembre 2022 relative au réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à Vaux-le-Pénil (77)

Risques

• Règlement (UE) 2023/163 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de DDT et d'oxath...

Aménagement

• Décision n° 2022/149/Paris_Saint_Lazare/3 du 21 décembre 2022 relative au projet de saut-de-mouton avant-gare Paris Saint-Lazare (92)

Consultations

Jusqu'au 15/02/23 • Consultation publique sur l'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l'escale sur les aéroports de Paris-C...

Jusqu'au 20/02/23 • Consultation sur la demande d'octroi du permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et de toutes autres substances connexes dit « Permis ...

+ de textes réglementaires

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