LA NEWSLETTER du mercredi 08 février

La mutagénèse aléatoire « in vitro » ne dépend pas de la réglementation sur les OGM, tranche la CJUE

La mutagénèse aléatoire « in vitro » ne dépend pas de la réglementation sur les OGM, tranche la CJUE Dans un arrêt publié le 7 février, la Cour de justice de l'Union européenne estime que les organismes obtenus par mutagénèse aléatoire « in vitro » sont exclus du champ d'application de la directive sur la dissémination des OGM. Abonnés

Aménagement

Zone industrialoportuaire Inspira : la DUP du projet est annulée Abonnés

Par un jugement du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté préfectoral qui déclarait d'utilité publique (DUP) le projet Inspira... Lire

Aménagement

Évaluation environnementale : une nouvelle version du formulaire de « cas par cas » Abonnés

Un arrêté ministériel, publié mardi 7 février au Journal officiel, fixe la nouvelle version du formulaire Cerfa 14734 qui doit être utilisée pour une demande d'... Lire

offres d'emploi

Technicien Assainissement Non Collectif bureau d'études H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

Chef de service climat et énergie H/F

Sect. Energie - Centre-Val-de-Loire - Fonctionnaire

Chargé de Mission Economie circulaire H/F

Sect. Déchets - Île-de-France - CDI

Biodiversité

L'Ademe et l'OFB lancent un suivi des oiseaux dans les parcs photovoltaïques Abonnés

L'Agence de la transition écologique (Ademe) et l'Office français de la biodiversité (OFB) vont tenter de caractériser les effets des centrales solaires au sol ... Lire

Eau

Reach : la proposition de restriction des PFAS dévoilée Abonnés

Les détails de la proposition de restriction pour la production, l'utilisation et la mise sur le marché de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) est déso... Lire

Gouvernance

[Vidéo] « La politique environnementale d'une commune doit se traduire dans ses appels d'offres »

Plusieurs outils sont à la disposition des collectivités pour traduire dans leurs appels d'offres leur politique environnementale et sélectionner des produits e... Lire

Energie

Hydroélectricité : la Cour des comptes demande à l'État de clarifier le renouvellement des concessions Abonnés

L'option, privilégiée par l'État, de passer en quasi-régie les concessions hydroélectriques doit être clarifiée, estime la Cour des comptes. Celle-ci recommande... Lire

Energie

Démantèlement et déchets nucléaires : l'ASN passe au crible les stratégies du CEA, d'EDF et d'Orano Abonnés

L'ASN s'est penchée sur les stratégies de démantèlement et de gestion des déchets nucléaires des opérateurs et sur leurs provisions financières. Le dossier d'Or... Lire

Aménagement

Évaluation environnementale : le Conseil d'État valide la clause filet Abonnés

Par une décision du 20 janvier 2023, le Conseil d'État a rejeté le recours de France Nature Environnement (FNE) dirigé contre le dispositif réglementaire relati... Lire

Energie

Autoconsommation : le nombre de lauréats à l'appel d'offres reste insuffisant Abonnés

Le 25 janvier dernier, le ministère de la Transition énergétique a désigné les lauréats du troisième et dernier volet de l'appel d'offres destiné aux installati... Lire

Agroécologie

La Commission européenne fait barrage à deux néonicotinoïdes

Afin de protéger les insectes pollinisateurs, la Commission européenne se dote d'un cadre règlementaire plus strict. Jeudi 2 février, l'institution a ainsi adop... Lire

parlons techno

Éolien en mer : des normes communes de raccordement pour assurer son développement en Europe

L'Institut SuperGrid, à Lyon, coordonne des travaux d'interopérabilité des systèmes de raccordement des futurs parcs éoliens en mer. L'objectif ? Faciliter les ... Lire

solutions & innovations

Système de prévention incendie pour broyeurs dans l'industrie du recyclage

par BERTHOLD FRANCE SAS

Unité de désemballage des biodéchets sur camion de démonstration itinérant

par MAVITEC Green Energy

Textes officiels

Aménagement

• Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination au comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois

• Arrêté du 23 janvier 2023 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Espérance Nord » à la société Takari Mining (Guyane)

• Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

• Arrêté du 16 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Agroécologie

• Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Consultations

Jusqu'au 04/04/23 • Waste Electric and Electronic Equipment

+ de textes réglementaires

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