LA NEWSLETTER du mercredi 22 février

Plan de sobriété : l'heure du bilan, avant l'acte 2

Plan de sobriété : l'heure du bilan, avant l'acte 2 Les consommations d'énergie ont fortement baissé cet hiver. Mais comment faire pour que ces économies soient pérennisées, voire accentuées ? C'est le défi que devra relever le Gouvernement qui lance l'acte 2 de son plan de sobriété. Abonnés

27 604 millions d'euros
C'est ce que devrait coûter à l'État, en 2023, les dispositifs de bouclier tarifaire et d'amortisseur électricité qui visent à contenir les factures des consomm...

Transport

France 2030 : un appel à projets pour doper la filière des véhicules propres Abonnés

Fabriquer de nouveaux véhicules zéro émission, garantir son approvisionnement en composants stratégiques, moderniser son tissu industriel… La fin annoncée de la... Lire

Déchets

Déchets et risque incendie : une règlementation laxiste et mal appliquée, selon un rapport officiel

Pour limiter les incendies dans les installations de gestion de déchets, il faut d'abord lutter contre les sites en infraction, souligne un rapport de l'Igedd. ... Lire

offre d'emploi

Techniciens.nes Etudes et Travaux Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

Biodiversité

Dérogation Espèces protégées : le Conseil d'État précise la notion du risque suffisamment caractérisé Abonnés

Par une décision du 17 février 2023, le Conseil d'État a appliqué à un cas d'espèce son avis du 9 décembre 2022 relatif aux conditions d'application de la dérog... Lire

Transport

L'Ademe s'intéresse à la transition écologique des entrepôts logistiques

Si la logistique fournit 2 millions d'emplois et génère 200 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France, elle contribue aussi à plus de 10 % des émissions... Lire

Gouvernance

Réchauffement climatique : deux études alertent sur l'importance de son autoalimentation

Deux récentes études scientifiques suggèrent que l'effet des boucles de rétroaction climatique demeure sous-estimé, même dans les derniers travaux du Groupe int... Lire

Eau

Transposition de la directive Eau potable : les nouvelles conditions de la surveillance et du contrôle Abonnés

La surveillance par les services responsables de l'eau potable évolue comme le contrôle des agences régionales de santé ou le cadre pour les laboratoires. Retou... Lire

Solution de gestion des déchets de chantier du bâtiment

par TRI'N'COLLECT

Stethophon® 04 : amplificateur de bruits pour diagnostic des réseaux d'eau

par SEWERIN

Cordonel: compteur connecté, qui surveille les réseaux d'eau industriels

par Xylem Inc.

Textes officiels

Risques

• Arrêté du 17 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Biodiversité

• Avis n° 03 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Annexe et cartes à l'arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 "Petite montagne du Jura" (zone spéciale de conservation)

• Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 "Les Usses" (zone spéciale de conservation)

• Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 "Marais Vernier, Risle Maritime" (zone spéciale de conservation)

• Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités)" renommé "Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche...

• Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 "Ensemble Lac du Bourget-Chautagne-Rhône" renommé "Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône" (zone spéciale de conservation)

• Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 "Lac du Bourget et marais de Chautagne" (zone spéciale de conservation)

• Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de la Sambre" (zone spéciale de conservation)

• Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 01 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne" (zone spéciale de conservation)

• Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges" (zone spéciale de conservation)

• Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande-Charnie" (zone spéciale de conservation)

Agroécologie

• Règlement (UE) 2023/377 de la Commission du 15 février 2023 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benza...

+ de textes réglementaires

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