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LA NEWSLETTER du mardi 28 février
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[Gouvernance]Changement climatique : la France prépare sa nouvelle stratégie d'adaptation

Changement climatique : la France prépare sa nouvelle stratégie d'adaptation L'État mobilise ses services et ses opérateurs pour préparer le pays à une hausse moyenne des températures de 4 degrés d'ici à la fin du siècle. Un comité interministériel a été chargé d'étudier deux trajectoires types. Lire AbonnésAbonnés

 
 
> 60 millions d'euros
C'est le montant alloué par l'État, depuis le 27 février, au nouveau fonds pour la transition énergétique de la Polynésie française. Cette enveloppe, promise pa...
 
  Agroécologie

Pesticides : la Première ministre confirme la préparation d'un nouveau plan Écophyto AbonnésAbonnés

Le Gouvernement a dessiné aujourd'hui les prémisses du troisième volet du plan Écophyto. Ce 27 février, au terme de sa visite du Salon international de l'agricu... Lire

  Pesticides : la Première ministre confirme la préparation d'un nouveau plan Écophyto  
  Gouvernance

Devoir de vigilance : nouvelle action judiciaire contre BNP Paribas liée à la déforestation AbonnésAbonnés

Le groupe BNP Paribas est décidément au centre des attentions des ONG environnementales. Après avoir été assigné, le 23 février, par Les Amis de la Terre, Oxfam... Lire

  Devoir de vigilance : nouvelle action judiciaire contre BNP Paribas liée à la déforestation  
  offre d'emploi  
 
  Technicien rivières et milieux aquatiques H/F  

Technicien rivières et milieux aquatiques H/F

Sect. Biodiversité - Hauts-de-France - CDD / Mission

 
 
  Eau

Sécheresse : les quatre points que les préfets doivent anticiper

« Nous devons apprendre à faire autant avec moins, a indiqué l'entourage de Christophe Béchu et Bérangère Couillard en amont de la réunion du ministre de la Tra... Lire

  Sécheresse : les quatre points que les préfets doivent anticiper  
  Biodiversité

Captures de dauphins : le Conseil d'État appelé à imposer des mesures plus musclées

Mettre en œuvre des mesures destinées à réduire les captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne. C'est ce que préconise la rapporteure pu... Lire

  Captures de dauphins : le Conseil d'État appelé à imposer des mesures plus musclées  
  Environnement et Technique  
 
AQUAFIDES KATADYN Traitement eau potable : Système 1AF300T- 20 m3/h ACS UV  

AQUAFIDES KATADYN Traitement eau potable : Système 1AF300T- 20 m3/h ACS UV

par Katadyn
 
 
Mistral+ Connect :  la nouvelle référence en matière de tri intelligent  

Mistral+ Connect : la nouvelle référence en matière de tri intelligent

par Pellenc ST
 
 
Le décret tertiaire en 3 questions  

Le décret tertiaire en 3 questions

par Hellio
 
  Juridique   Droit de l'Environnement  
 

Nomination

• Philippe Van de Maele nommé directeur du cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

 
 

Textes officiels

Risques

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du Parlement e...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du Parlement e...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du Parlement e...

Aménagement

• Décret n° 2023-138 du 27 février 2023 autorisant la communauté d'agglomération Centre Littoral à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux du projet de lignes de bus à haut niveau de service de C...

• Arrêté du 24 février 2023 établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue au II de l'article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales et permettant la transmission par voie électro...

Gouvernance

• Règlement (UE) 2023/435 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant les règlements (UE) no 13...

 
  + de textes réglementaires  
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