LA NEWSLETTER du vendredi 03 mars

Agriculture biologique : le Gouvernement propose une aide « insuffisante » selon la filière

Agriculture biologique : le Gouvernement propose une aide « insuffisante » selon la filière Le ministère de l'Agriculture compte offrir une aide de dix millions d'euros à la filière bio actuellement en crise. Un plan de soutien qui n'est pas à la hauteur de l'urgence pour les professionnels.

0,84 milliard de tonnes
C'est la quantité totale de carbone stockée par près de 10 milliards d'arbres des régions sèches de l'Afrique subsaharienne, selon une étude publiée, le 1er mar...

Gouvernance

La justice administrative annule la radiation du commissaire enquêteur lanceur d'alerte Abonnés

La cour administrative de Lyon a annulé la radiation du commissaire enquêteur Gabriel Ullmann, à l'origine d'un débat national sur l'indépendance de ces commiss... Lire

Déchets

Recyclage des plastiques : il faudrait investir plus 6,7 milliards d'euros pour atteindre l'objectif européen Abonnés

La Banque européenne estime qu'il faudrait investir entre 6,7 et 8,6 milliards d'euros pour atteindre 10 millions de tonnes de plastique recyclées en 2025. Envi... Lire

offres d'emploi

Ambassadeur biodéchets H/F

Sect. Déchets - Île-de-France - Fonctionnaire

Technicien Géomètre Topographe H/F

Sect. Aménagement - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Chargé de mission autosurveillance H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

Gouvernance

Adaptation au changement climatique : le Cerema lance un nouvel appel à projets

Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) lance un appel à projets pour soutenir des entreprises... Lire

Agroécologie

L'État participe aux investissements nécessaires à la troisième révolution agricole Abonnés

Fondée sur le triptyque « numérique, robotique et génétique », la troisième révolution agricole voulue par les pouvoirs publics va bénéficier pour son déploieme... Lire

Biodiversité

Biodiversité : lancement d'un appel à projets soutenu par un jeu de grattage

Jusqu'au 15 mai 2023, l'Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à projets consacré à la restauration des écosystèmes. Ces projets seront soutenu... Lire

Agroécologie

L'État soutient la production durable et compétitive de fruits et légumes

Près de 200 millions d'euros (M€) seront investis en 2023 pour soutenir la filière des fruits et légumes, a annoncé le ministre de l'Agriculture, Marc Fesn... Lire

Risques

Bassin de Lacq : un quatrième volet d'études lancé sur la qualité de vie et la santé

Évaluer la qualité de vie et les effets sur la santé qui ne sont pas consignés dans les bases de données médico-administratives : c'est l'objectif de la nouvell... Lire

Agroécologie

Pesticides : une nouvelle base de données regroupe les bonnes pratiques pour en réduire l'usage

La Commission européenne met désormais à disposition une « boîte à outils » de bonnes pratiques pour réduire l'utilisation de produits phytosanitaires. Plus de ... Lire

Déchets

Gaspillage alimentaire : l'État lance le label national prévu par la loi Agec Abonnés

Mercredi 1er mars, Bérangère Couillard, secrétaire d'État à l'Écologie, a annoncé le lancement d'un label national « anti-gaspillage alimentaire ». « Les acteur... Lire

parlons techno

Décarboner le bâti avec les pompes à chaleur (3/4) : à Taverny, Woodeum anticipe les seuils de la RE 2020

Réalisée par Woodeum, la résidence Mélia, à Taverny, respecte déjà les critères carbone 2031 de la réglementation environnementale RE 2020. Elle est notamment é... Lire

solutions & innovations

L'hydrogène vert, un levier incontournable de la transition énergétique

par Bouygues Energies & Services

Systèmes de stockage d'énergie pour un rendement maximal

par Q ENERGY France

BePOSITIVE 2023
21 mars au 23 mars - Lyon Dans un contexte en évolution rapide, où marchés et technologies s'interconnectent, la transition énergétique ouvre de nouvelles perspectives de développement e...

08 mars

Conférence: Santé respiratoire
Valence

10 mars

Territoire Haut-Béarn : des industriels et collectivités engagés dans la sobriété énergétique
Oloron Sainte-Marie

11 mars

Visite de site : rénovation énergétique globale d'une copropriété des années 60
Castelnau-le-Lez

+ d'évènements

Doctrine

Energie

[Commentaire] Le règlement-cadre pour le déploiement des énergies renouvelables : une standardisation à la marge Abonnés

Le règlement établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables a été adopté le 22 décembre 2022. L'usage de l'outil réglementaire dé... Lire

Textes officiels

Energie

• Délibération n° 2023-75 du 2 mars 2023 portant modification de la décision conjointe de répartition transfrontalière du projet Golfe de Gascogne

• Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égal...

• Arrêté du 10 février 2023 concernant la collecte de données à des fins statistiques prévue à l'article L. 142-1 du code de l'énergie

• Arrêté du 6 février 2023 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouverte...

• Décision du 3 février 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 26 janvier 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 21 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 12 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 15 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 14 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Déchets

• Arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022

• Annexe 1 à l'arrêté du 28 février 2023 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel du label national «anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution

• Annexe 2 à l'arrêté du 28 février 2023 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel du label national «anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution

Risques

• Arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion ...

Transport

• Règlement (UE) 2023/443 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers

• Arrêté du 6 février 2023 relatif à l'accréditation des vérificateurs et à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

Biodiversité

• Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de la délibération n° B4/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e...

• Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golf...

• Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de la délibération n° B3/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d...

Agroécologie

• Arrêté du 24 février 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2023 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés