Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du jeudi 09 mars
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[Déchets]Déconditionnement des biodéchets emballés : un décret allège la réglementation

Déconditionnement des biodéchets emballés : un décret allège la réglementation Dorénavant, les installations de déconditionnement des biodéchets ne sont plus soumises à autorisation. Celles traitant de 10 à 30 tonnes par jour bénéficient même de l'extension du régime de la déclaration. Lire AbonnésAbonnés

 
  Risques

Radiofréquences : six associations dénoncent des conflits d'intérêts de la part de l'Anses AbonnésAbonnés

Cinq des douze associations membres du comité de dialogue « Radiofréquences et santé » de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ont annoncé « suspend... Lire

  Radiofréquences : six associations dénoncent des conflits d'intérêts de la part de l'Anses  
  Eau

Irrigation agricole en Charente-Maritime : la justice limite les prélèvements d'eau AbonnésAbonnés

Par une décision du 7 mars 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux annule l'autorisation de prélèvement de plusieurs millions de mètres cubes d'eau pro... Lire

  Irrigation agricole en Charente-Maritime : la justice limite les prélèvements d'eau  
  offre d'emploi  
 
  Technicien exploitation assainissement H/F  

Technicien exploitation assainissement H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

 
 
  Gouvernance

Fin des voitures thermiques en 2035 : l'Allemagne fait volte-face

Mardi 7 mars, à l'occasion de l'adoption déifnitive du texte interdisant la vente des voitures thermiques dès 2035 en Europe, l'Allemagne est revenue sur sa pos... Lire

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  Risques

Corrosion sous contrainte : une fissure inattendue questionne la stratégie de contrôle d'EDF

Une nouvelle fissure par corrosion sous contrainte sur un circuit du réacteur 1 de Penly questionne la stratégie de contrôle d'EDF : elle affecte une zone censé... Lire

  Corrosion sous contrainte : une fissure inattendue questionne la stratégie de contrôle d'EDF  
  Energie

Iberdrola, géant espagnol des énergies renouvelables, confirme son installation en France

Iberdrola, l'énergéticien espagnol, souhaite faire de la France « l'un de ses axes prioritaires de développement en Europe ». Le 6 mars, le groupe, dont la fili... Lire

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  Environnement et Technique  
 
OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle génération pour éolienne  

OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle génération pour éolienne

par OBSTA
 
 
Collectivité, propriétaire : votre site peut-il accueillir un projet EnR ?  

Collectivité, propriétaire : votre site peut-il accueillir un projet EnR ?

par Q ENERGY France
 
 
Pavés coquilliers drainants bas carbone VIVAWAY  

Pavés coquilliers drainants bas carbone VIVAWAY

par ALEGINA
 
  Juridique   Droit de l'Environnement  
 

Doctrine

Energie

[Tribune] Dangereuse et sans doute illégale : la suppression de l'IRSN AbonnésAbonnés

Corinne Lepage dénonce la proposition gouvernementale de supprimer l'IRSN en vue de confier ses compétences à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ce qui suppr... Lire

  Dangereuse et sans doute illégale : la suppression de l'IRSN
Energie

[Commentaire] Loi ENR : adoption d'un cadre législatif pour le développement de l'agrivoltaïsme AbonnésAbonnés

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR), adoptée le 7 février 2023 par le Parlement, instaure pour la première fois un ... Lire

  Loi ENR : adoption d'un cadre législatif pour le développement de l'agrivoltaïsme
 
 

Textes officiels

Eau

• Arrêté du 7 mars 2023 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Agroécologie

• Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche m...

Gouvernance

• Décret n° 2023-169 du 7 mars 2023 relatif aux procédures d'agrément des associations de protection de l'environnement et d'habilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l'environnement

 
 

Consultation

Jusqu'au 29/03/23 • Décret pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats...

 
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