LA NEWSLETTER du vendredi 24 mars

• Délibération n° 2023-82 du 16 mars 2023 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l'attribution des capacités de livraison aux points d'interface transport distribution

• Règlement (UE) 2023/679 de la Commission du 23 mars 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyridabène, de py...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/680 de la Commission du 23 mars 2023 approuvant le chlorure d'alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type ...

• Décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement

• Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

• Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (Lerem) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

• Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

• Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense

• Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

• Règlement (UE) 2023/675 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2023 fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud

• Arrêté du 21 mars 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéine - Volet 2 - Protéines de légumineuses »

Jusqu'au 09/04/23 • Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

Jusqu'au 19/05/23 • Performance environnementale des produits et des entreprises — obligation d'étayer les allégations

Jusqu'au 19/05/23 • Consommation durable de produits— promotion de la réparation et de la réutilisation