LA NEWSLETTER du jeudi 30 mars

Insuffisance de l'étude d'impact : l'autorisation de la centrale de Gardanne annulée, la jurisprudence affinée

Insuffisance de l'étude d'impact : l'autorisation de la centrale de Gardanne annulée, la jurisprudence affinée Le Conseil d'État annule l'autorisation d'exploiter la centrale biomasse de Gardanne car l'étude d'impact n'avait pas analysé les effets sur l'environnement de son plan d'approvisionnement. Une décision qui pourrait bousculer d'autres projets.

La phrase du jour

« Nous ne sommes pas sur la bonne voie. […] Nous devons tripler la nouvelle capacité installée d'énergie renouvelable jusqu'en 2030. »

Eau

Pollution aux PFAS : la Métropole de Lyon lance sa stratégie de prévention et de traitement

La lutte contre les fameux polluants éternels, les PFAS, se précise dans la région lyonnaise. La Métropole, particulièrement touchée en raison de ses installati... Lire

Déchets

Label Anti-gaspillage alimentaire : les critères et la procédure d'attribution sont connus Abonnés

Le ministère de la Transition écologique a lancé début mars le label anti-gaspillage alimentaire prévu par la loi Agec. Les critères applicables aux acteurs de ... Lire

offres d'emploi

Chef de projet facturation eau potable et assainissement H/F

Sect. Eau - Centre-Val-de-Loire - Fonctionnaire

Directeur de l'Environnement et de l'écologie positive H/F

Sect. Aménagement - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

Ingénieur Maître d'œuvre Ouvrages - Eau et Assainissement H/F

Sect. Bâtiment - Pays de la Loire - CDI

Energie

Gaz et hydrogène renouvelables : le Conseil européen adopte sa position

Les États membres ont adopté leur position sur le paquet gazier, visant à intégrer les gaz renouvelables et bas carbone dans le marché du gaz. Ils ont également... Lire

Bâtiment

La directive sur l'efficacité énergétique devrait rebattre les cartes de l'obligation CEE Abonnés

Pour respecter les objectifs de la nouvelle directive efficacité énergétique d'ici 2030, les CEE devraient monter en puissance. Des délégataires plaident déjà p... Lire

Eau

Comment les Hauts-de-France font face à la tension hydrique Abonnés

Les Hauts-de-France sont également confrontés à des tensions sur la ressource depuis quelques années. Tour d'horizon de différents outils déployés pour y faire ... Lire

Energie

[Vidéo] « L'autoconsommation collective décolle enfin en France »

Les opérations d'autoconsommation collective ont été multipliées par deux en un an, et près de 300 projets sont à l'étude. Plusieurs freins ont été levés pour f... Lire

Risques

Préjudice écologique : le juge civil réaffirme la priorité d'une réparation en nature Abonnés

Par un arrêt du 15 mars 2023, la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a rappelé la priorité de la réparation en nature du préjudice écologique, l'octroi de dommag... Lire

Gouvernance

Le Conseil d'État bride le principe de non-régression du droit de l'environnement Abonnés

Par une décision du 27 mars 2023, par laquelle il a validé deux décrets autorisant la valorisation des substances faiblement radioactives, le Conseil d'État est... Lire

parlons techno

Des analyses microbiologiques ultrarapides

Depuis l'été 2022, la start-up strasbourgeoise Redberry commercialise un analyseur microbiologique automatique à deux applications. Baptisée Red One, cette plat... Lire

solutions & innovations

Fongicides non phyto contre mousses et champignons

par Selvert

Borne de recharge Pulse 50 pour véhicules électriques

par MADIC Group

Doctrine

Aménagement

[Étude] ZAN : quelle traduction dans les évaluations environnementales des documents de planification ? Abonnés

La lutte contre l'artificialisation des sols, traduite par le nouvel objectif ZAN, a un impact sur la planification locale. Celle-ci doit intégrer l'objectif au... Lire

Textes officiels

Risques

• Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation)

• Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (Cofrend)

Transport

• Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de l'A.C.I. pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

• Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de Apave Exploitation France pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

• Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (Asap) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

• Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Biodiversité

• Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2023

• Avis du 28 mars 2023 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » de l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Côtiers...

• Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises et...

• Arrêté du 24 mars 2023 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2023

Agroécologie

• Arrêté du 24 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

+ de textes officiels

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