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La Quotidienne

Edition du 14/10/2011 envoyée à 14.247 abonnés

 
L'Actu Environnement du jour Vers une intégration du droit minier au droit de l'environnement ?
Vers une intégration du droit minier au droit de l'environnement ?
Le rapport sur le droit minier remis par Arnaud Gossement invite à réfléchir sur la pertinence d'un droit minier autonome. Il propose aussi de créer un Haut Conseil inspiré de celui des biotechnologies et reprenant la gouvernance à cinq du Grenelle.
Catalogue Formation 2012 APAVE
 

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