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La Quotidienne

Edition du 14/12/2011 envoyée à 14.446 abonnés

 
L'Actu Environnement du jour Sites pollués : le propriétaire détenteur des déchets peut se voir imposer la remise en état par le préfet
Sites pollués : le propriétaire détenteur des déchets peut se voir imposer la remise en état par le préfet
L'étau se resserre sur les propriétaires de sites pollués. Le Conseil d'Etat vient de considérer que ces derniers pouvaient, en tant que détenteurs de déchets, se voir imposer la dépollution du site par le préfet.
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