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09/01/2012
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L'Actu Environnement du jour
Déchets ménagers dangereux : mise en place de la responsabilité élargie des producteurs
Prévue par le Grenelle de l'environnement, la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages est enfin créée. Le décret l'instaurant est paru au Journal officiel du 6 janvier.
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