La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 17/12/2012 envoyée à 18.554 abonnés

L'Actu Environnement du jour

La loi sur la participation du public est définitivement adoptée

Les modalités d'association du public à l'élaboration des décisions de l'Etat ayant une incidence sur l'environnement sont maintenant réécrites. Une ordonnance devra régler la question pour les décisions des collectivités locales.

La loi sur la participation du public est définitivement adoptée

Livre : Maintenance du patrimoine bati, ptimiser la gestion technique des bâtiments publics

Le reste de l'actualité

Débat national sur l'énergie : le cadrage s'éternise

Débat national sur l'énergie : le cadrage s'éternise

Rien de concret n'est sorti de la réunion du CNDTE et de nombreux détails restent à régler avant d'entrer dans le vif du sujet. Une certaine frustration pointe parmi les membres du conseil, alors que les Régions se lancent sans attendre. [+ vidéo]

L'obsolescence programmée : les Télécoms pointées du doigt

L'obsolescence programmée : les Télécoms pointées du doigt

L'évolution permanente des offres, les réparations difficiles raccourcissent la durée de la vie des produits "High-tech " notamment dans le secteur des Télécoms, selon un rapport des Amis de la Terre.

Une loi contre les hydrocarbures non conventionnels serait-elle constitutionnelle ?

AVIS D'EXPERT - Mounir Meddeb (Avocat au barreau de Paris)

Une loi contre les hydrocarbures non conventionnels serait-elle constitutionnelle ?

Faisant suite à la proposition de loi déposée le 11 décembre dernier, Mounir Meddeb, Avocat au barreau de Paris, fondateur du cabinet d'avocats Énergie Légal, analyse la constitutionnalité d'une loi qui viserait à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Les Flash-Info du jour

				Réforme du marché européen de quotas carbone : consultation publique sur les options structurelles
				Règles de raccordement au réseau électrique : consultation publique de la CRE
				Proposition de loi Brottes : une adoption d'ici fin janvier par le Parlement
				L'Angleterre autorise la relance de l'extraction de gaz de schiste
				Produits électriques d'éclairage : un règlement européen précise les exigences d'écoconception
				Système de centrale solaire flottante : l'IFPEN et Ciel et Terre lancent Hydrelio
				Registre national des garanties d'origine du biométhane : GrDF est désigné pour sa création

				PPRT en zones urbaines : nouvelle proposition de loi en faveur des propriétaires
				Santé-Environnement : l'Anses lance un appel à projet
				Le RES appelle la France à agir sur les autres sources de contamination au Bisphénol A

				Ours brun menacé : une procédure d'infraction contre la France est lancée
				La CDC Climat, l'INRA et l'APCA lancent le club "Climat Agriculture"
				Pêche illégale : un méga-chalutier arrêté à Cherbourg

				CO2 : les constructeurs automobiles sur la bonne voie

4ème Edition Efficience Energétique

4ème Edition Efficience Energétique
23/01/2013 - Paris

Stockage de l'énergie (Le)

Stockage de l'énergie (Le)

L'agenda du jour

A partir du
03 novembre 2012

Exposition : Tara Expéditions Paris 8 - France

19 décembre 2012

Conférence : Toutes les bêtises sur la nature que les grands racontent aux enfants Paris 7 - France

A partir du
03 juin 2013

21ème conférence et exposition européenne sur la biomasse, Copenhague, Danemark Copenhagen - Danemark

La réglementation du jour

Communication du 15/12/2012

Communication de la Commission modifiant la communication de la Commission intitulée lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de...

Avis du 14/12/2012

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Décret du 13/12/2012

Décret du 13 décembre 2012 portant nomination d'un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim - M. ROL-TANGUY (F...

Règlement d'exécution du 13/12/2012

Règlement d’exécution (UE) no 1197/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d...

Décision du 13/12/2012

Décision de la Commission du 13 décembre 2012 concernant les dispositions nationales relatives à certains gaz industriels à effet de serre notifiées par l’Autriche

Règlement du 12/12/2012

Règlement (UE) no 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exige...

Décision du 11/12/2012

Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2012 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances ...

Arrêté du 10/12/2012

Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 07/12/2012

Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » d...

Arrêté du 05/12/2012

Arrêté du 5 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de créer et gérer un registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Décret du 26/11/2012

Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)

Arrêté du 19/11/2012

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif au montant des charges et de la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'aju...

Délibération du 09/10/2012

Délibération du 9 octobre 2012 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché et à la ...

Arrêté du 05/10/2012

Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac¢ » dans la réglementation thermique 2012 (rectificatif)...

Rectificatif du 21/06/2012

Rectificatif au règlement (UE) no 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la di...

Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...

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