Effacement électrique : la loi Brottes précise le mécanisme de capacité

La proposition de loi Brottes, adoptée par l'Assemblée nationale, inclut des mesures précisant le statut juridique et les modes de rémunération de l'effacement de consommation d'électricité. Un appel d'offres pourrait être lancé prochainement.

Bonus-malus énergie : les députés adoptent une nouvelle version

Le Sénat l'avait rejeté en octobre. La nouvelle version de la proposition de loi sur le bonus-malus énergétique vient d'être votée par l'Assemblée nationale. Non sans critiques.

Proposition de loi Brottes : les dispositions pour l'éolien et les énergies marines

Les députés ont adopté, le 17 janvier, la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie. Le texte prévoit une modification du cadre réglementaire de l'éolien (suppression des ZDE, cinq mâts) et des mesures pour les énergies marines.

Bisphénol A : un pas vers une application plus stricte du principe de prévention aux substances chimiques

Sarah Nataf, avocate collaboratrice du cabinet Gossement avocats, analyse les principaux enjeux de la loi visant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

Nucléaire : révision des plans particuliers d'intervention de Paluel et Penly

La Convention internationale sur le mercure est adoptée

Une proposition de loi en faveur des deux roues électriques en milieu urbain

Quotas de pêche : accord entre l'UE et la Norvège

Le PNUE dénonce la perte de la biodiversité liée à l'expansion des terres cultivées dans les pays tropicaux

Des arbres champêtres pour le maintien des insectes pollinisateurs

Réduire l'usage de produits phytosanitaires au jardin : deux guides dédiés à la Martinique

Une proposition de loi en faveur du traitement des eaux noires des bateaux de plaisance

Nappes phréatiques : un niveau normal pour la majorité du territoire