Edition du 27/03/2013 envoyée à 19.519 abonnés
Le plan d'urgence pour la qualité de l'air prévoit d'interdire la circulation des voitures les plus polluantes lors des pics de pollution. Un projet d'arrêté encadre la mesure et prévoit son entrée en vigueur le 31 octobre.
Une étude du cabinet 6T met avant le potentiel des locations de voitures partagées parmi les alternatives au véhicule personnel. Une pratique qui existe depuis 2000 en France mais encore marginale, malgré le médiatique Autolib' parisien.
Rectificatif à la décision d’exécution 2012/249/UE de la Commission du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt aux fins de la directive 2010/7...
Décret n° 2013-244 du 22 mars 2013 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l'...
Arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise encompte du système « pompe à chaleur double service » dans la réglementation thermique 2012
Décision du 25 février 2013 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipement
Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil t...